Author Archives: Les Echos Publishing

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Professionnels de santé : 2 dispositifs pour faciliter l’hospitalisation à domicile

Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Haute autorité de santé viennent de dévoiler deux dispositifs concernant l’hospitalisation à domicile (HAD). Ils doivent permettre d’éviter les ruptures de prise en charge et d’assurer, de manière cohérente, la continuité des soins. … Read MoreRead More

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La résiliation d’assurance-emprunteur facilitée !

La résiliation annuelle d’une assurance-emprunteur souscrite auprès d’une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature de l’offre de prêt. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : vers une procédure simplifiée pour modifier un cahier des charges

La Commission européenne ne sera bientôt plus seule juge des modifications à apporter à un cahier des charges viticole sous appellation d’origine protégée. … Read MoreRead More

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Notaires : une proposition de vente n’est pas une offre de vente !

Lorsque le notaire du vendeur indique le prix de vente d’un bien immobilier à un candidat à l’achat en précisant que son client examinera la réponse de ce dernier, il ne s’agit pas d’une offre de vente. … Read MoreRead More

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Aide à la personne : quelle exonération de TVA ?

Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations de services d’aide à la personne est réduit à compter du 1 janvier 2019. … Read MoreRead More

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Pharmaciens : la rémunération des jours fériés non travaillés

Les salariés qui choisissent délibérément de ne pas venir travailler un jour férié non chômé dans l’officine n’ont pas à être rémunérés. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : la kinésithérapie réduit la consommation d’opioïdes

Une étude transversale à grande échelle sur des patients souffrant de douleurs à l’épaule, au cou, au genou ou au bas du dos montre qu’une intervention précoce d’un kinésithérapeute permet de réduire de 10 % en moyenne la consommation d’opioïdes. … Read MoreRead More

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Bail commercial et clause de prise des locaux en l’état

La clause d’un bail commercial selon laquelle le locataire prend le local en l’état ne dispense pas le propriétaire de son obligation de délivrer ce local en état de servir à l’usage pour lequel il a été loué. … Read MoreRead More

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Éleveurs : déclaration des aides animales 2019

Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées avant le 1 février 2019 et les demandes d’aides bovines 2019 avant le 16 mai 2019. … Read MoreRead More

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Métiers du droit : le décompte du ministère de la Justice

Au tout début de l’année 2018, la France comptait 66 958 avocats, 3 251 huissiers et 11 931 notaires. … Read MoreRead More

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