Author Archives: Les Echos Publishing

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Architectes : candidater à un marché public, oui mais avec ponctualité !

La candidature d’un professionnel à un marché public est rejetée lorsqu’elle est déposée hors délai, et ce même pour une poignée de secondes. … Read MoreRead More

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Insertion : un nouveau cadre d’intervention pour les entreprises adaptées

De nouvelles règles s’appliquent aux entreprises adaptées depuis le 1 janvier 2019. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : l’accessibilité aux praticiens s’améliore

Une étude publiée en janvier dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) met en évidence une amélioration de l’accessibilité géographique aux masseurs-kinésithérapeutes. … Read MoreRead More

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L’épargne salariale est encouragée

Les PME bénéficient désormais d’une exonération de forfait social sur l’intéressement, la participation et les abondements de l’employeur sur un plan d’épargne salariale. … Read MoreRead More

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Toutes cultures : sortie du glyphosate

La fin de l’utilisation totale du glyphosate ne pourra pas avoir lieu d’ici 3 ans. … Read MoreRead More

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Notaires : modalités de la deuxième vague de nomination

Après une première vague de nomination, les pouvoirs publics souhaitent nommer 733 nouveaux notaires libéraux. … Read MoreRead More

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Aide à la personne : remplacement d’un proche aidant par un salarié associatif

Les salariés des associations peuvent, sur la base du volontariat, suppléer les proches aidants des personnes âgées ou handicapées. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : un document en ligne contre les refus de soins

Le Défenseur des droits, l’autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits et libertés des individus en France, vient d’éditer une fiche pratique à destination des professionnels de santé. Ce document vise à lutter contre les pratiques discriminatoires de soins. … Read MoreRead More

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Un nouveau dispositif de suramortissement industriel

Les PME exerçant une activité industrielle peuvent déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur d’origine de certains biens acquis en 2019 ou en 2020. … Read MoreRead More

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Avocats : secret des correspondances

Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance échangée entre un avocat et son client pour fonder son redressement que si ce dernier a donné son accord. … Read MoreRead More

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