L’expert-comptable qui commet une erreur dans une déclaration de TVA d’un client n’engage sa responsabilité que si cette erreur est la cause directe du préjudice subi par ce dernier … Read More
Infirmiers : expérimentation du bilan de soins infirmiers
L’expérimentation d’un nouveau dispositif, le bilan de soins infirmiers (BSI) pour la prise en charge à domicile des patients dépendants, est lancée dans plusieurs départements depuis le … Read More
Sages-femmes : un ouvrage sur l’avenir de la profession
L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) vient de publier un ouvrage intitulé « Les sages-femmes, une profession en mutation », pour analyser la pratique … Read More
Laboratoires : sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale
Depuis le 30 mars dernier, des sanctions administratives peuvent être prononcées par les directeurs généraux d’agence régionale de santé (ARS) à l’encontre des laboratoires de biologie … Read More
Infirmiers : bientôt un décret pour l’inscription automatique à l’Ordre
Le Conseil d’ État vient d’ordonner au ministère des Affaires sociales et de la santé de présenter un projet de décret dans les 3 mois organisant l’inscription automatique des … Read More
Architectes : organisation de la profession
Plusieurs nouveautés concernant la profession d’architecte viennent d’être apportées par un récent décret … Read More
Médecins : lancement du 116 117
Prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, le numéro national d’appel gratuit pour la permanence des soins ambulatoires (PDS-A), le 116 117, est lancé ! Son objectif : … Read More
Chirurgiens-dentistes : modalités de remplacement des assistants par des étudiants
Depuis la loi de modernisation de notre système de santé et la parution du décret relatif aux modalités d’exercice de la profession d’assistant dentaire, un étudiant en chirurgie … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : des formulaires type pour les élections
Le 31 mai prochain auront lieu les élections des membres des conseils départementaux de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Dans cette perspective, le Conseil national de l’Ordre … Read More
Huissiers de justice : signification d’un commandement de payer
L’huissier peut valablement délivrer un commandement de payer des loyers dus par une société à l’adresse de son principal établissement plutôt qu’à son siège social … Read More
Infirmiers : un guide pratique pour s’installer en libéral
Pour aider les infirmiers dans leur projet d’installation, deux praticiennes libérales, Florence Ambrosino et Véronique Landrau, proposent leurs conseils dans un guide téléchargeable … Read More
Biologistes : révision de tarifs pour 77 actes
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a décidé de revoir à la baisse la cotation en B de 77 actes de biologie médicale … Read More