Un cabinet d’experts-comptables engage sa responsabilité lorsqu’il rédige un acte de cession de parts sociales dans lequel il est indiqué, à tort, que la société n’est pas en … Read More
Orthophonistes : augmentation du plafond journalier FIF-PL
Le plafond journalier de prise en charge de la formation continue des orthophonistes par le FIF-PL pour l’année 2017 a été revu à la hausse depuis le 23 juin 2017. Et … Read More
Médecins : un nouveau rapport de la Cour des comptes
Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques de 2017 à 2020 indique qu’il va falloir faire un effort d’économies « sans précédent » … Read More
Notaires : les chiffres-clés de la profession pour 2016
De plus en plus d’actes authentiques sont établis sous forme électronique … Read More
Psychologues : exonération de TVA des praticiens non titulaires du diplôme
L’exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est applicable aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un collège d’experts de justice au sein de l’Ordre
Pour accompagner le conseil national de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes sur les sujets techniques et promouvoir l’expertise en masso-kinésithérapie, l’Ordre vient de constituer un … Read More
Avocats : respect du secret professionnel
Tout avocat doit respecter le secret professionnel auquel il est soumis, peu importe les conditions dans lesquelles il exerce sa profession … Read More
Infirmiers : pas de remboursement d’indus en l’absence de convention SSIAD
Dans un litige opposant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des infirmiers libéraux, le tribunal n’a pas donné suite à la procédure de réclamation d’indus au motif … Read More
Professionnels de santé : des fiches techniques sur la sédation en fin de vie
Dans le cadre de la loi sur la fin de vie de 2016, la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs) met à disposition des professionnels de santé … Read More
Médecins : majoration des consultations coordonnées
La convention médicale de 2016 a prévu plusieurs revalorisations échelonnées. À compter du 1 juillet 2017, c’est notamment la majoration de coordination pour les médecins spécialistes et … Read More
Professionnels de santé : l’OMS lance une nouvelle plate-forme de cours en ligne
L’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) vient de lancer une nouvelle plate-forme interactive de transfert de connaissances, proposant principalement des cours en ligne. Nommée OpenWHO, … Read More
Avocats : désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé
Le conseil national des barreaux lance un appel à candidatures en vue de désigner un délégué à la protection des données mutualisé pour les avocats … Read More