Le délai de prescription de l’action en paiement de ses honoraires par un avocat court à compter de la date à laquelle son mandat a pris fin … Read More
Professionnels de santé : formulaire de déclaration des incidents informatiques
Le formulaire de déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d’information affectant les structures de santé vient de paraître au Journal officiel … Read More
Pédicures-podologues : bien remplir son registre public d’accessibilité
Pour aider les praticiens à se mettre en conformité, l’Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) propose un modèle de Registre public d’accessibilité (RPA) applicable aux cabinets de … Read More
Chirurgiens-dentistes : cotisation ordinale en ligne
À partir du 1 janvier 2018, le versement des cotisations ordinales des chirurgiens-dentistes fait l’objet de plusieurs modifications, sur décision du Conseil national de l’Ordre … Read More
Biologistes : des critiques sur l’accréditation
Une accréditation trop lourde pour les biologistes médicaux et sans réel impact sur la qualité des soins pour les patients… Voici ce qui ressort d’une enquête indépendante menée … Read More
Architectes : obligations relatives à la destination de l’immeuble
L’architecte doit s’informer sur la destination de l’immeuble au regard des normes d’accessibilité aux personnes handicapées … Read More
Professionnels de santé : le décret sur l’accès partiel finalement publié
Alors que le Sénat s’était prononcé il y a quelques jours, contre la transposition en droit français de la directive européenne autorisant l’accès partiel des professionnels de santé, … Read More
Ostéopathes : travail en salles de sport et déontologie
De plus en plus de professionnels réalisent des actes dans des salles de sport qui proposent un bilan ostéopathique en plus de l’accès aux activités de fitness. Cette … Read More
Professionnels de santé : pas de tiers payant généralisé le 1 décembre
Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendu en octobre, le maintien dans la loi de l’obligation de pratiquer le tiers payant pour tous les … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : ouvrir un compte sur la messagerie sécurisée de santé
Pour échanger des données avec d’autres professionnels de santé concernant des patients, le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes rappelle qu’il existe désormais une … Read More
Notaires : validation de la carte d’implantation des nouveaux offices
Le Conseil d’État n’a pas remis en cause la carte des zones d’installation libre et d’installation contrôlée des notaires définie par un arrêté du 16 septembre 2016 … Read More
Professionnels de santé : le HCPP contre le décret d’inscription automatique aux ordres
Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) vient de se prononcer contre le projet de décret d’inscription automatique aux ordres pour les infirmiers et les pédicures-podologues … Read More