L’accès partiel à une activité médicale ou paramédicale pour certains professionnels de l’Union européenne, inclus dans une ordonnance, avait déjà été refusé par le Sénat. Après un passage … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2018
Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2018 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : appel à candidature d’experts
Le Collège de la Masso-Kinésithérapie (CMK) veut constituer un groupe de travail qui sera chargé d’élaborer un guide de bonnes pratiques d’auto-massage des cicatrices à destination des … Read More
Avocats : publication du barème des cotisations retraite et invalidité-décès 2018
La Caisse nationale des barreaux français vient de publier sur son site Internet le barème 2018 des cotisations retraite et invalidité-décès des avocats non-salariés … Read More
Laboratoires de biologie médicale : accréditations, un premier palier franchi avec succès
Alors que le 31 décembre 2017, les laboratoires d’analyses de biologie médicale (LABM) ont passé l’échéance législative pour accréditer leur activité, le Cofrac publie un communiqué sur le … Read More
Médecins : démarrage des négociations sur la télémédecine
Des négociations entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux viennent de démarrer au sujet de la télémédecine, en vue de trouver un accord pour faire entrer … Read More
Professionnels de santé : lancement de la concertation pour le RAC
Pour diminuer le nombre de Français qui renoncent aux soins pour des raisons financières, le Gouvernement souhaite que le « Reste à charge » (RAC) pour les patients s’élève à … Read More
Médecins : un dispositif de signalement pour contrôler les actions de formation
En 2018, l’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) propose aux acteurs du DPC (participants, tiers…) de l’alerter sur tout « fait portant atteinte à la qualité du … Read More
Huissiers de justice : notification d’un redressement fiscal
La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées … Read More
Infirmiers : les changements de 2018
Plusieurs modifications sont attendues cette année, notamment une revalorisation de la majoration du dimanche et des jours fériés cet été et la modification des Contrats incitatifs … Read More
Professionnels de santé : l’amortissement des travaux du cabinet
Selon une décision récente du Conseil d’État, un professionnel libéral locataire de son cabinet, en l’occurrence un médecin radiologue exerçant à titre individuel, peut déduire les … Read More
Infirmiers : condamnation d’une association d’aide à domicile
Un collectif d’infirmiers libéraux de Châteaudun vient d’obtenir la condamnation en première instance d’une association d’aide à domicile pour concurrence déloyale … Read More