En l’absence d’éléments d’appréciation qu’il n’est pas tenu de rechercher, un notaire n’a pas à mettre en garde son client contre l’éventuelle faillite d’une des parties en présence … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : rejet du recours relatif à la formation en chiropraxie
Un arrêt du 22 novembre 2019 du Conseil d’État vient de rejeter le recours que l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes avait formé pour faire annuler un arrêté du 13 février 2018 relatif à … Read More
Commissaires de justice : formation pour accéder à la profession
Les conditions d’accès à la profession de commissaire de justice et les modalités de déroulement de la formation permettant de l’exercer ont été précisées … Read More
Professionnels de santé : forces et faiblesses du système de santé français
Le Panorama de la santé 2019 réalisé par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) livre des indicateurs clés relatifs à la santé de la population et à … Read More
Notaires : inopposabilité du secret professionnel en cas de liquidation judiciaire
Un notaire ne peut pas opposer le secret professionnel pour refuser de communiquer au liquidateur judiciaire la consistance des droits que l’entrepreneur en liquidation détient dans la … Read More
Infirmières : la rémunération forfaitaire des IPA en ville est fixée
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la profession infirmière viennent de signer l’avenant 7 à la convention nationale des infirmiers définissant les modalités de … Read More
Pharmaciens : vers une exonération de TVA pour les actes de vaccination
Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens d’officine pourraient bénéficier d’une exonération de TVA à partir de 2020 … Read More
Professionnels de santé : réforme des études universitaires
Plusieurs textes relatifs à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique viennent d’être publiés. Pris dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », ils … Read More
Avocats : près de 69 000 professionnels en exercice
En 10 ans, la profession d’avocat s’est féminisée et l’exercice en qualité d’associé a fortement progressé … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : enquête de l’Ordre sur la santé des praticiens au travail
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a commandé récemment une étude sur les risques psychosociaux touchant les kinésithérapeutes. Des résultats qui viennent de … Read More
Conseillers en gestion de patrimoine : manquement au devoir de conseil
Un conseiller en gestion de patrimoine manque à son devoir d’information et de conseil lorsqu’il n’informe pas un client qui réalise un investissement immobilier dans un but de … Read More
Vétérinaires : parution de l’Atlas 2019 de la profession
L’Atlas vétérinaire présente chaque année la démographie de la profession vétérinaire. L’édition 2019 indique ainsi qu’au 31 décembre 2018, 18 548 vétérinaires étaient inscrits au tableau … Read More