Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens d’officine pourraient bénéficier d’une exonération de TVA à partir de 2020.
Après une phase d’expérimentation, les pharmaciens d’officine peuvent désormais effectuer des actes de vaccination sur l’ensemble du territoire national.
À noter : pour vacciner, les pharmaciens doivent satisfaire à un certain nombre de conditions (formation, locaux, déclaration…).
Une nouvelle compétence qui se limite, pour l’heure, aux vaccins contre la grippe saisonnière, à destination d’une population ciblée, à savoir les personnes majeures visées par les recommandations vaccinales en vigueur (personnes âgées, femmes enceintes, personnes atteintes de certaines pathologies chroniques…), à l’exception de celles présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure.
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exonérer de TVA ces actes de vaccination pour les prestations réalisées à compter du 1er janvier 2020.
Précision : bénéficient déjà de cette exonération de TVA les soins dispensés aux personnes par :
– les praticiens et auxiliaires dont la profession est réglementée (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, etc.) ;
– les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d’ostéopathe, de chiropracteur, de psychologue ou de psychothérapeute ;
– les psychanalystes titulaires d’un des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière.
À lire également
Prévention des risques psychosociaux : et si vous demandiez de l’aide ?
Les entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 25 000 € … Read More
Instauration d’un contrôle unique dans les exploitations agricoles
La mise en place d’un contrôle unique des exploitations agricoles sera-t-elle prochainement en vigueur ? … Read More
Report de la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes
En raison de la destruction involontaire d’un certain nombre de documents comptables à la suite d’un problème informatique, je crains de ne pas être en mesure de pouvoir … Read More