Un architecte peut être condamné à payer à son client des dommages-intérêts en cas de sous-évaluation du montant des travaux … Read More
Paramédicaux : bientôt une levée de l’interdiction de la publicité ?
Des décrets pourraient venir assouplir les règles applicables aux professionnels infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, en matière d’information et de publicité … Read More
Avocats : contrat de collaboration ou contrat de travail ?
Un contrat de collaboration libérale ne peut être requalifié en contrat de travail que s’il existe un lien de subordination entre les parties … Read More
Laboratoires : vers de nouvelles économies sur les actes
Ce ne sont pas moins de 180 millions d’euros d’économies qu’il faudrait faire sur les dépenses de biologie en 2020, selon le projet de rapport annuel sur les charges et … Read More
Avocats : litige sur la valeur des parts d’une société d’avocats
En cas de conflit entre avocats portant sur la valeur des parts ou des actions d’une société d’avocats, le bâtonnier de l’ordre a compétence pour désigner un expert … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : modification de la NGAP
Depuis début juillet, la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a évolué avec l’entrée en vigueur de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre … Read More
Architectes : 3e édition de « l’architecture à la lettre – un lien, un texte »
Organisé par la Société française des architectes, le concours d’écriture « l’architecture à la lettre – un lien, un texte » est ouvert jusqu’au 21 octobre 2019 … Read More
Professionnels de santé : mode d’emploi pour le déploiement de la télémédecine
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier deux guides pour les professionnels et un document d’information pour les patients afin d’accompagner le déploiement opérationnel de la … Read More
Notaires : déclaration Tracfin
Les notaires peuvent être tenus de vérifier l’origine des fonds finançant une opération et de procéder à une déclaration auprès de la cellule Tracfin … Read More
Infirmiers : l’Ordre présente ses propositions pour réformer les urgences
Alors que les urgences sont en grève pour alerter sur leurs conditions de travail, l’Ordre des infirmiers émet plusieurs propositions sur le rôle des infirmiers pour réformer ces … Read More
Avocats : consultations gratuites en mairie
Les avocats peuvent dispenser des consultations juridiques gratuites en mairie sans obtenir l’accord du conseil de l’ordre ni justifier d’un intérêt public local … Read More
Pharmaciens : le gouvernement met en place le déremboursement de l’homéopathie
Alors qu’actuellement les médicaments homéopathiques sont pris en charge par l’assurance maladie à hauteur de 30 %, la Commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) … Read More