Les professionnels intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander une avance exceptionnelle auprès de leur … Read More
Médecins : un numéro gratuit pour orienter les patients sans docteur
Désormais, les patients présentant des symptômes non graves du Covid-19 peuvent appeler un numéro mis en place par l’Assurance maladie, s’ils n’ont pas accès à leur médecin. Au … Read More
Architectes : engagement de responsabilité pour non-respect d’une norme
La responsabilité d’un architecte a été engagée en raison de l’absence de mise en place d’une protection lourde pour des toitures-terrasses d’appartement … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un formulaire de consentement libre et éclairé du patient
Parce que la loi du 4 mars 2002 prévoit qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne », le conseil national … Read More
Commissaires aux comptes : maintien des dates de report des déclarations au H3C
Le report de la date limite de déclaration pour les commissaires aux comptes des honoraires et des obligations de formation professionnelle continue a été maintenu au 25 août 2020 malgré … Read More
Orthoptistes : le renouvellement des prescriptions désormais possible
Un décret récent publié au Journal officiel autorise désormais les orthoptistes à renouveler et adapter sous certaines conditions les prescriptions de verres correcteurs et de lentilles de … Read More
Notaires : devoir de conseil lors de la constitution d’une SCI
Mariée sous le régime de la participation réduite aux acquêts, une pédiatre constitue une SCI à des fins professionnelles dont elle souscrit 99 % des parts. Lors du divorce, … Read More
Chirurgiens-dentistes : des guides pour bien reprendre son activité
Outre les recommandations faites par l’Ordre des chirurgiens-dentistes, les praticiens peuvent accéder à des guides complets publiés par l’Association dentaire française (ADF) et les … Read More
Architectes : une foire aux questions spéciale Covid-19
Pour accompagner la reprise progressive des chantiers en cette période de post-confinement, le Conseil national de l’Ordre des architectes a récemment publié une foire aux … Read More
Infirmiers : un téléservice de déclaration de diminution d’activité
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a ouvert pour les professionnels de santé un téléservice de déclaration de diminution d’activité pour les infirmiers libéraux (IDEL) afin de … Read More
Vétérinaires : la télémédecine en phase d’expérimentation
Face à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a récemment autorisé les vétérinaires à réaliser des consultations à distance. Un dispositif expérimental et toutefois soumis à certaines … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un guide des bonnes pratiques pour reprendre l’activité
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent reprendre progressivement une activité dans leur cabinet, mais sous conditions. Pour les accompagner et répondre au mieux à leurs interrogations, le … Read More