L’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie) a créé deux nouveaux actes de tests de détection du génome des papillomavirus humains (HPV) oncogènes. Cette décision sera … Read More
Notaires : devoir d’information et de conseil
Le notaire doit informer son client des conséquences de la non-souscription d’une assurance décès dans le cadre d’un emprunt constaté par un acte authentique … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : une grande consultation sur la prévention
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a lancé une grande opération de consultation des kinés afin notamment de mieux appréhender les pratiques et recommandations, en … Read More
Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés
Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé, non ! … Read More
Infirmiers : nouveau zonage pour la démographie des praticiens
L’arrêté ministériel relatif au zonage démographique des infirmiers vient de paraître. Il précise les zones où l’offre de soins est jugée insuffisante et l’accès aux soins difficile pour … Read More
Huissiers de justice : signification d’un commandement de payer
Dans le cadre de la signification d’un commandement de payer valant saisie immobilière, l’huissier de justice n’est pas tenu d’adresser au débiteur une copie du titre exécutoire fondant … Read More
Chirurgiens-dentistes : entrée en vigueur de l’avenant n° 3
Signé en fin d’année dernière après une année de discussions, l’avenant n° 3 à la convention dentaire entre finalement en vigueur. Outre la simplification du nouveau devis conventionnel, il … Read More
Notaires : société d’exercice libéral et paiement de la TVA
Les notaires associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ne sont pas eux-mêmes redevables de la TVA sur les honoraires encaissés auprès de leur clientèle … Read More
Pharmaciens : une information hebdomadaire sur les ruptures de médicaments
L’Ordre national des pharmaciens (ONP) vient de mettre à disposition des pharmaciens le « DTS 500 Ruptures », un service destiné à mieux les informer sur les cas de ruptures … Read More
Architectes : clause abusive dans un contrat de maîtrise d’œuvre
La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre qui prévoit le paiement de la totalité des honoraires à l’architecte en cas d’abandon du projet pour n’importe quelle raison est … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2020
Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2020, mais les seuils de la décote sont réévalués … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : intégration dans la nouvelle « Paces »
L’arrêté fixant les modalités d’admission des étudiants en masso-kinésithérapie vient d’être publié au Journal officiel. Il prévoit qu’à la rentrée 2020 ces étudiants seront intégrés à la … Read More