Alors que des « clusters » apparaissent régulièrement et qu’il faut anticiper un potentiel rebond, l’État a pris différentes mesures, notamment la prolongation de la pratique du télésoin … Read More
Praticiens hospitaliers : exonération d’impôt en cas d’activité libérale nouvelle
Un chirurgien qui crée une activité libérale dans le cadre de la restructuration de son activité salariée préexistante ne peut pas bénéficier de l’exonération d’impôt prévue en cas … Read More
Ségur de la santé : 33 mesures pour réformer le système de soins
Alors que le chantier des revalorisations salariales des personnels soignants s’achève, le gouvernement annonce d’ores et déjà 33 nouvelles mesures visant à réformer le système de soins … Read More
Avocats : pas besoin de mandat écrit pour contester la contravention de son client
Lorsqu’il conteste une contravention pour son client, l’avocat n’a pas à justifier d’un mandat écrit … Read More
Pharmaciens : les Trod Covid autorisés en officine
Les TrodPharm (tests rapides d’orientation diagnostique) Covid peuvent désormais être réalisés par les pharmaciens d’officine et les médecins. Un arrêté récent les autorise à les pratiquer … Read More
Notaires : la nouvelle enseigne des agents immobiliers doit être retirée
Ressemblant fortement au sceau et au panonceau des notaires, la nouvelle identité visuelle des agents immobiliers de la FNAIM ne doit plus être utilisée … Read More
Pédicures-podologues : mesures et précautions dans le cadre du Covid-19
La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’élaborer une fiche précisant les mesures et les précautions à suivre lors des soins en pédicurie-podologie dans le cadre du Covid-19. … Read More
Notaires : départ en retraite et droit à l’abattement fiscal
Pour bénéficier de l’abattement fiscal lors de la vente des titres de sa société, un notaire doit cesser toute fonction dans la société et partir à la retraite … Read More
Professionnels de santé : reconnaissance en maladie professionnelle des soignants
Pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment les professionnels de santé, le gouvernement … Read More
Avocats : mandat de représentation dans le cadre d’un contrôle fiscal
Faute de le préciser, le mandat donné par un contribuable à un avocat pour le représenter dans le cadre d’un contrôle fiscal n’emporte pas révocation d’un précédent mandat … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : rééducation après infection par le coronavirus
L’Assurance maladie (CNAM) vient d’annoncer que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à appliquer la cotation des actes « Bronchopneumopathie chronique obstructive » (BPCO), de … Read More
Avocats : une nouvelle aide de 1 000 €
Une nouvelle aide financière va être versée par la CNBF aux avocats à faible revenus ayant subis une forte baisse de leurs recettes pendant la crise sanitaire … Read More