Si les conditions liées au remplacement d’un infirmier libéral ne sont pas remplies, le professionnel remplacé peut se voir contraint de reverser à l’Assurance maladie les remboursements … Read More
Infirmiers : recommandations pour un bon usage du télésoin
Créé en 2019 pour faciliter l’accès aux soins, le télésoin s’est fortement développé pendant la crise sanitaire. À la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, … Read More
Notaires : prescription de l’action en responsabilité
Le délai de prescription de l’action en responsabilité exercée par l’acquéreur d’un bien immobilier contre un notaire commence à courir le jour où le dommage subi par l’intéressé … Read More
Ophtalmologistes : des préconisations pour faire évoluer la filière visuelle
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales dédié à la filière visuelle 2020 vient d’être publié. Il devrait servir de base à la réflexion des futures évolutions … Read More
Architectes : obligation d’assister le maître d’ouvrage dans le choix des prestataires
Inviter son client à ne pas retenir une entreprise en raison de son inexpérience et de son manque de références fait partie des obligations de conseil d’un maître d’œuvre … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : prélèvements de dépistage du Covid-19
Les masseurs-kinésithérapeutes préalablement formés peuvent désormais réaliser les prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de détection de la Covid … Read More
Notaires : responsabilité pour absence de clause résolutoire dans un acte de vente
Dans le cadre de la vente d’un terrain à bâtir, le notaire a tout intérêt à prévoir une clause résolutoire en cas de non-obtention du permis de construire … Read More
Professionnels de santé : des référentiels pour la gestion des données sensibles par les libéraux
Pour aider les professionnels de santé libéraux dans leurs démarches de conformité, la CNIL a adopté trois référentiels qui recensent et appliquent les principes du RGPD aux traitements … Read More
Commissaires de justice : inscription à l’examen d’accès à la profession
Les candidats à l’examen d’accès à la profession de commissaire de justice peuvent s’inscrire jusqu’au 17 novembre 2020 … Read More
Vétérinaires : des outils pour améliorer les compétences des services nationaux
Face aux défis que doivent relever les services vétérinaires pour le commerce international, l’organisation mondiale pour la santé animale (OIE) donne ses recommandations et propose trois … Read More
Notaires, huissiers, commissaires-priseurs : déclaration des cessions de parts sociales
À compter de 2021, la cession par un associé d’une SCP ou d’une SEL de notaires, d’huissiers de justice ou de commissaires-priseurs de la totalité de ses parts sociales … Read More
Infirmiers : le premier Bilan de Soins Infirmiers va au-delà des prévisions
Alors que la réforme du bilan de soins infirmiers faisant évoluer les rémunérations des libéraux est en place depuis peu, l’Assurance maladie a fait savoir que la part … Read More