Pour bénéficier de l’abattement fiscal lors de la vente des titres de sa société, un notaire doit cesser toute fonction dans la société et partir à la retraite … Read More
Professionnels de santé : reconnaissance en maladie professionnelle des soignants
Pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment les professionnels de santé, le gouvernement … Read More
Avocats : mandat de représentation dans le cadre d’un contrôle fiscal
Faute de le préciser, le mandat donné par un contribuable à un avocat pour le représenter dans le cadre d’un contrôle fiscal n’emporte pas révocation d’un précédent mandat … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : rééducation après infection par le coronavirus
L’Assurance maladie (CNAM) vient d’annoncer que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à appliquer la cotation des actes « Bronchopneumopathie chronique obstructive » (BPCO), de … Read More
Avocats : une nouvelle aide de 1 000 €
Une nouvelle aide financière va être versée par la CNBF aux avocats à faible revenus ayant subis une forte baisse de leurs recettes pendant la crise sanitaire … Read More
Vétérinaires : une plate-forme d’échanges et de réflexions sur l’avenir du métier
Le syndicat national des vétérinaires conseils (SNVECO) vient d’annoncer le lancement d’une plate-forme d’échange et de réflexion « sur les enjeux liés au rôle et aux missions du … Read More
Pharmaciens : déclaration annuelle du chiffre d’affaires
Les pharmaciens titulaires d’officine devront bientôt s’appuyer sur un nouveau service dématérialisé pour effectuer leur déclaration annuelle auprès de l’agence régionale de santé … Read More
Biologistes : un guide de fonctionnalités du téléservice Covid
Depuis le début du déconfinement, la stratégie du gouvernement repose sur la capacité à tester la population, à détecter des cas contacts et à accompagner l’isolement des personnes … Read More
Avocats : une avance sur les missions à venir au titre de l’aide juridictionnelle
Les professionnels intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander une avance exceptionnelle auprès de leur … Read More
Médecins : un numéro gratuit pour orienter les patients sans docteur
Désormais, les patients présentant des symptômes non graves du Covid-19 peuvent appeler un numéro mis en place par l’Assurance maladie, s’ils n’ont pas accès à leur médecin. Au … Read More
Architectes : engagement de responsabilité pour non-respect d’une norme
La responsabilité d’un architecte a été engagée en raison de l’absence de mise en place d’une protection lourde pour des toitures-terrasses d’appartement … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un formulaire de consentement libre et éclairé du patient
Parce que la loi du 4 mars 2002 prévoit qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne », le conseil national … Read More