À compter du 26 avril prochain, les infirmiers pourront non seulement injecter les vaccins contre le Covid-19 à leurs patients, mais aussi leur prescrire eux-mêmes … Read More
Avocats : évaluation des droits de l’associé sortant d’une association
L’associé qui souhaite se retirer d’une association d’avocats ne peut pas demander la désignation d’un expert pour fixer le montant de ses droits … Read More
Chirurgiens-dentistes : participation à la campagne de vaccination
Suite aux textes parus le 27 mars dernier au Journal officiel, les chirurgiens-dentistes peuvent désormais participer à la campagne de vaccination Covid-19 au sein des centres dédiés, après … Read More
Huissiers de justice : signification d’une contrainte et vérification de l’adresse du destinataire
Lorsqu’il est chargé de signifier une contrainte de l’Urssaf à un cotisant, l’huissier de justice doit vérifier que ce dernier demeure bien à l’adresse indiquée, et ce même … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : la démographie des praticiens en 2020
Comme tous les ans, l’Observatoire de la démographie du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier son rapport annuel sur les chiffres des kinésithérapeutes … Read More
Notaires : fin de l’habilitation des clercs de notaire
Prenant fin au 31 décembre 2020, l’habilitation des clercs de notaire diplômés premier clerc ne sera pas prorogée … Read More
Professionnels de santé : 2020, l’année du plus gros déficit de la Sécurité sociale
Conséquence de la crise sanitaire qu’a vécue la France l’an passé, le solde du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’établit … Read More
Avocats, notaires : une charte sur le divorce par consentement mutuel
Une charte commune aux avocats et aux notaires est venue préciser les missions de chacun lors de la signature d’une convention formalisant un divorce par consentement mutuel … Read More
Infirmiers et médecins : de nouveaux protocoles de coopération
Une dizaine de protocoles de coopération, permettant une organisation transversale et décloisonnée entre professionnels de santé, et notamment entre médecins et infirmiers, viennent d’être … Read More
Éducateurs spécialisés : quid de la TVA sur les prestations de soins ?
Contrairement aux membres des professions médicales et paramédicales, les éducateurs spécialisés qui exercent leur activité à titre libéral ne peuvent pas bénéficier de l’exonération de TVA … Read More
Vétérinaires : quel est l’impact du Covid-19 sur la profession ?
Alors que la crise sanitaire a débuté il y a un an en France, une enquête réalisée par le cabinet de conseil CM Research auprès de 5 000 vétérinaires à … Read More
Avocats : consultations en cabinet pendant le couvre-feu
Pendant le couvre-feu, les déplacements après 18 heures pour se rendre à un rendez-vous chez un professionnel du droit sont désormais autorisés … Read More