Lorsque le contrat d’assurance de responsabilité professionnelle d’un architecte soumet la garantie de l’assureur à la déclaration préalable de chaque mission, le défaut de déclaration … Read More
Pharmaciens : des tests antigéniques possibles sous conditions
Les pharmaciens sont autorisés désormais à réaliser eux-mêmes les tests antigéniques sous réserve de remplir plusieurs conditions … Read More
Avocats : vers une évolution de la formation
Un rapport remis récemment au garde des Sceaux préconise de réformer la formation dispensée aux élèves avocats … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : nouveaux actes et cotations pour l’état d’urgence sanitaire
Avec la période épidémique et l’état d’urgence sanitaire qui s’installent de nouveau, plusieurs actes, cotations ou modalités de réalisation ont été créés ou mis en place de manière … Read More
Avocats : lieu de notification d’un acte de procédure
La notification d’un acte de procédure à un avocat peut valablement être faite au siège social de la société d’exercice libéral dont il est associé … Read More
Professionnels de santé : l’État appelle tous les praticiens volontaires en renfort
Pour faire face à la situation épidémique qui se détériore, le ministère de la Santé a appelé tous les professionnels de santé volontaires à venir aider les services … Read More
Avocats : la nouvelle version d’e-barreau est opérationnelle !
Repensée (presque) entièrement, la plate-forme e-barreau propose de nouvelles fonctionnalités comme le stockage des dossiers et le rappel d’échéances … Read More
Professionnels de santé : quelle stratégie de vaccination contre la grippe ?
Dans le contexte sanitaire actuel, la nouvelle campagne de vaccination antigrippale, qui a démarré le 13 octobre dernier, donnera, plus encore que les années précédentes, la priorité à la … Read More
Infirmiers : conséquences d’un remplacement non autorisé
Si les conditions liées au remplacement d’un infirmier libéral ne sont pas remplies, le professionnel remplacé peut se voir contraint de reverser à l’Assurance maladie les remboursements … Read More
Infirmiers : recommandations pour un bon usage du télésoin
Créé en 2019 pour faciliter l’accès aux soins, le télésoin s’est fortement développé pendant la crise sanitaire. À la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, … Read More
Notaires : prescription de l’action en responsabilité
Le délai de prescription de l’action en responsabilité exercée par l’acquéreur d’un bien immobilier contre un notaire commence à courir le jour où le dommage subi par l’intéressé … Read More
Ophtalmologistes : des préconisations pour faire évoluer la filière visuelle
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales dédié à la filière visuelle 2020 vient d’être publié. Il devrait servir de base à la réflexion des futures évolutions … Read More