Adoptée en décembre dernier, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoit la possibilité pour les infirmiers libéraux d’être désignés … Read More
Agents d’assurances : une nouvelle exonération pour l’indemnité de cessation d’activité
La plus-value relative à l’indemnité compensatrice versée aux agents généraux par leur compagnie d’assurances lors de la cessation de leur mandat peut, sous conditions, bénéficier d’une … Read More
Professionnels de santé : alourdissement du déconventionnement des fautifs
Un nouveau décret paru en fin d’année prévoit un durcissement de la procédure de déconventionnement mise en place par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé reconnus fautifs … Read More
Pédicures-podologues : possibilité de renoncer au régime des PamC
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 permet aux pédicures-podologues de renoncer, jusqu’au 31 juillet 2024, au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : mise en œuvre de la prescription numérique
Afin d’améliorer la coordination des soins, un décret vient de préciser les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique qui permet de dématérialiser les prescriptions … Read More
Commissaires de justice : nouvelle carte des zones d’installation libre
Les zones dans lesquelles l’implantation de nouveaux offices de commissaires de justice apparaît utile ont été déterminées pour les deux prochaines années … Read More
Infirmiers : vers une signature des certificats de décès
Dans le cadre d’une expérimentation lancée dans six régions françaises, des infirmiers volontaires pourront désormais, dans certaines conditions, établir des certificats de décès. … Read More
Notaires : avantages fiscaux et devoir de conseil
Le fait que les conditions pour bénéficier d’un avantage fiscal ne soient pas réunies n’est pas une raison suffisante pour dispenser le notaire d’informer son client de son existence … Read More
Médecins : des aménagements dans la déclaration des indicateurs
Les médecins peuvent, dès à présent et jusqu’au 4 février 2024, remplir leurs indicateurs pour l’année écoulée sur l’espace amelipro. Plusieurs aménagements ont été prévus pour cette année … Read More
Professionnels du droit : liste des professions réglementées
La liste des professions libérales juridiques et judiciaires qui relèvent des professions réglementées est publiée … Read More
Chirurgiens-dentistes : intégration à la régulation des SAMU-Centre 15
Définitivement adopté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre la présence de dentistes dans les centres d’appel pour apporter une réponse aux … Read More
Commissaires de justice : procédure de saisie des rémunérations
Au plus tard le 1 juillet 2025, la procédure de saisie sur salaire sera confiée aux commissaires de justice … Read More