Depuis décembre 2023, à la demande du ministère de la Santé, un groupe de travail réfléchit aux conditions d’exercice des futurs assistants dentaires de niveau 2. L’objectif : aboutir à une … Read More
Commissaires de justice : nouveau Code de déontologie
Le Code de déontologie des commissaires de justice entre en vigueur le 1 mars 2024 … Read More
Professionnels de santé : un guide pour aider à signaler les violences conjugales
Élaboré par les conseils nationaux des ordres des professions de santé, un document d’aide au signalement propose des informations et des outils génériques aux professionnels de santé … Read More
Avocats : une nouvelle messagerie au service de la profession
Depuis le 14 février dernier, les avocats disposent d’une nouvelle messagerie sécurisée déployée par le Conseil national des barreaux … Read More
Professionnels de santé : de nouveaux praticiens basculent sur le RPPS
À compter du 13 mars 2024, de nouvelles catégories de professionnels de santé devront basculer du répertoire Adeli vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système … Read More
Artistes et auteurs : élargissement des activités exonérées de CFE
La loi de finances pour 2024 a actualisé la définition des artistes et auteurs automatiquement exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) afin de l’étendre à des activités … Read More
Médecins : 6 000 assistants médicaux en poste
Lancé en 2019, le dispositif des assistants médicaux, qui a pour objet de décharger les médecins des tâches administratives et donc de leur faire regagner du temps médical, a … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2024
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective est fixé à 0,13 % pour 2024 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : parution du formulaire de prescription d’une APA
L’arrêté fixant le modèle de formulaire de prescription d’une activité physique adaptée (APA) est paru le 31 décembre 2023. Ce document peut être utilisé sous conditions par le … Read More
Notaires : nouveau Code de déontologie
Récemment publié, le nouveau Code de déontologie des notaires entre en vigueur le 1février 2024 … Read More
Infirmiers : démarches pour le forfait d’aide à la modernisation
Pour profiter du forfait d’aide à la modernisation et informatisation (Fami) du cabinet, les praticiens doivent déclarer dès à présent et avant le 3 mars à minuit plusieurs indicateurs … Read More
Avocats : remise de conclusions en main propre par un défenseur syndical
La remise en main propre (contre récépissé) de conclusions par le défenseur syndical de l’appelant à l’avocat de la partie adverse est considérée comme une irrégularité. Cependant, cette … Read More