À compter du 1 novembre prochain, une allocation chômage de 800 € par mois pourra, sous certaines conditions, être versée aux travailleurs non salariés … Read More
Des seuils d’effectifs simplifiés pour les entreprises
Au 1 janvier 2020, trois principaux seuils d’effectifs s’appliqueront : au moins 11 salariés, au moins 50 salariés et au moins 250 salariés … Read More
Un congé de maternité plus long pour les indépendantes
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines … Read More
Convention de rupture : non datée, elle est annulée !
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture conventionnelle est alors requalifiée en licenciement sans cause … Read More
La réforme « 100 % santé »
La couverture « frais de santé » dont bénéficient les salariés devra bientôt prévoir de nouvelles garanties minimales … Read More
Le recours au CDD d’usage
Dans certains secteurs d’activité où il est courant de ne pas recourir au CDI, les employeurs peuvent conclure des contrats à durée déterminée appelés « CDD d’usage » … Read More
Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?
La renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas, mais doit être écrite et précise … Read More
Liberté d’expression : quand le salarié va trop loin…
Des propos diffamatoires, excessifs ou injurieux constituent un abus à la liberté d’expression que l’employeur est en droit de sanctionner … Read More
L’épargne salariale est encouragée
Les PME bénéficient désormais d’une exonération de forfait social sur l’intéressement, la participation et les abondements de l’employeur sur un plan d’épargne salariale … Read More
Paiement des heures supplémentaires nécessaires
Lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, son employeur est tenu de les lui rémunérer … Read More
Cotisations sociales des TNS basées sur les revenus estimés
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas en 2019 … Read More
Qui peut être interrogé lors d’un contrôle Urssaf ?
L’Urssaf n’est pas autorisée à interroger les salariés d’un prestataire de services de l’entreprise contrôlée sous peine de voir la procédure annulée … Read More