L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence se libère du paiement de la contrepartie financière initialement prévue … Read More
Les mesures de prévention du Covid-19
Les employeurs qui ne mettent pas en oeuvre les mesures de prévention du Covid-19 visant à protéger leurs salariés s’exposent à des amendes … Read More
La rupture conventionnelle
De plus en plus utilisée, la rupture conventionnelle doit être mise en œuvre dans le respect d’un certain nombre de règles … Read More
Le CDD de remplacement
Plusieurs CDD de remplacement successifs peuvent être conclus sans appliquer de délai de carence … Read More
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale peut être renouvelé si l’état de santé de l’enfant implique encore une présence soutenue et des soins contraignants … Read More
Travail à temps partiel
Le salarié à temps partiel qui atteint ou dépasse la durée légale de travail voit son contrat de travail requalifié en contrat à temps plein … Read More
La visite médicale de fin de carrière
Les salariés qui ont occupé un poste de travail à risques doivent désormais passer une visite médicale de fin de carrière avant leur départ en retraite … Read More
La prime « Macron »
De retour cette année, la prime « Macron » peut atteindre 2 000 € par bénéficiaire dans les entreprises de moins de 50 salariés … Read More
Port du masque en entreprise
Le port du masque en entreprise est obligatoire dans les lieux collectifs clos, sauf si les salariés sont tenus de présenter un pass sanitaire … Read More
Entraide familiale versus contrat de travail
Le statut de salarié, qui implique un lien de subordination vis-à-vis de l’employeur, exclut la poursuite de la même activité au-delà des heures contractuellement prévues au titre de … Read More
Un congé de paternité plus long !
Le congé de paternité vient de passer de 11 à 25 jours calendaires … Read More
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
Lorsque l’employeur tarde à engager une procédure de licenciement, la mise à pied conservatoire est requalifiée en mise à pied disciplinaire … Read More