Un licenciement pour motif personnel peut être engagé notamment lorsque le salarié a commis une faute sérieuse, grave ou lourde … Read More
Le forfait mobilités durables
Le plafond d’exonération sociale et fiscale des sommes versées par l’employeur au titre du forfait mobilités durables a été relevé pour 2022 et 2023 … Read More
Les titres-restaurant
Jusqu’au 31 décembre prochain, la participation de l’employeur aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 5,92 € par titre … Read More
Le déblocage de l’épargne salariale
Les salariés peuvent débloquer leur épargne salariale de manière anticipée jusqu’au 31 décembre 2022 … Read More
La prime de partage de la valeur
Les employeurs peuvent verser une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations sociales à leurs salariés … Read More
L’accord d’intéressement
L’intéressement est instauré au sein de l’entreprise au moyen, en principe, d’un accord collectif … Read More
Le barème Macron
Le barème Macron, qui fixe les limites de l’indemnité allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, doit être appliqué par les juges … Read More
Le taux réduit de la cotisation AT/MP
Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour leurs salariés qui exercent des fonctions support de nature administrative … Read More
L’évaluation des risques professionnels
Toutes les entreprises doivent rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels … Read More
L’activité partielle de longue durée
Les employeurs peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022 … Read More
Les congés payés des salariés
L’employeur qui entend modifier les dates des congés payés de ses salariés doit respecter un délai de prévenance d’un mois … Read More
La gestion des jours fériés
Les salariés peuvent être amenés à travailler durant les jours fériés dits « ordinaires » … Read More