Une procédure spécifique d’instruction sur place permet à l’administration de contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA … Read More
Acheter un véhicule utilitaire : quelle fiscalité ?
L’achat d’un véhicule utilitaire bénéficie d’une fiscalité favorable … Read More
Les déclarations fiscales professionnelles 2024
Chaque année, la plupart des entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales au cours du mois de mai … Read More
Déduire la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
Les dépenses engagées par une entreprise pour son activité n’obéissent pas aux mêmes règles de récupération de la TVA … Read More
Impôt sur le revenu : les nouveautés 2024
La loi de finances pour 2024 procède à quelques réévaluations concernant l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des … Read More
Loi de finances 2024 : les mesures intéressant les entreprises
Plusieurs mesures contenues dans la loi de finances pour 2024 impactent la fiscalité des entreprises … Read More
Le calendrier de la facturation électronique
Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer … Read More
Report de la suppression définitive de la CVAE
La CVAE sera réduite d’un quart, chaque année, entre 2024 et 2026, avant de disparaître totalement … Read More
Le contrôle fiscal inopiné
L’administration fiscale peut se rendre dans les locaux d’une entreprise pour la contrôler sans l’avoir avertie … Read More
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Plus de 2 200 communes françaises supplémentaires peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires … Read More
L’avis d’impôt sur le revenu
Les avis d’impôt seront disponibles en ligne à partir de fin juillet/début août … Read More
Le remboursement d’un crédit de TVA
Les entreprises soumises à la TVA peuvent demander le remboursement de leur crédit de TVA … Read More