Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI … Read More
Tarif des droits de donation et de succession
Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années … Read More
Barème de l’impôt sur les revenus 2025 (pour une part)
Pour l’imposition des revenus de 2025, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2026, a été revalorisée de 0,9 % par rapport à l’année précédente … Read More
Rémunération de l’épargne réglementée
L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon un taux fixé par l’État (le terme de … Read More
Indice de référence des loyers
Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en … Read More
Smic horaire et mensuel
Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment … Read More
Plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. … Read More
Cotisations de Sécurité sociale
Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie – vieillesse – allocations familiales – accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une … Read More
Cotisations et contributions sociales sur les salaires
Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés … Read More
Réduction générale des cotisations patronales
La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 3 fois le Smic annuel … Read More
Assurance chômage et AGS
La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances … Read More
Cotisations Fnal
Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal) … Read More