La technique du phishing ou hameçonnage continue d’être massivement utilisée par les pirates informatiques … Read More
Vente en vrac
La vente en vrac de produits de consommation courante est encouragée par les pouvoirs publics … Read More
Faute grave du salarié
Lorsqu’un salarié a commis une faute grave qui rend impossible son maintien dans l’entreprise, l’employeur doit enclencher la procédure de rupture du contrat de travail dans un délai … Read More
Délai de livraison
Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien doit avoir lieu dans un délai raisonnable … Read More
Plaquette publicitaire
Des documents publicitaires peuvent parfois avoir une valeur contractuelle … Read More
Assurance chômage des dirigeants
Les dirigeants de société et les travailleurs indépendants qui ont souscrit une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisée percevront une indemnité en cas de faillite de leur … Read More
Télétravail
Les employeurs doivent rembourser aux salariés en télétravail les frais que ces derniers engagent pour les besoins de leur activité professionnelle et dans l’intérêt de leur entreprise … Read More
Vente d’éthylotests
Les commerces de vente de boissons alcoolisées à emporter seront prochainement tenus de proposer la vente d’éthylotests … Read More
Régime simplifié
Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière de TVA et d’imposition des bénéfices … Read More
Remplacement de salariés
Dans certains secteurs d’activité, les employeurs peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés … Read More