La loi permet désormais aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée … Lire la suite
Contrôle technique des deux-roues
Le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés … Lire la suite
Fonds en euros des assurances-vie
Les fonds en euros ont affiché un rendement de 2,60 % en moyenne en 2023, soit 0,7 point de plus qu’en 2022 … Lire la suite
Modification du lieu de travail d’un salarié
La modification du lieu de travail d’un salarié nécessite son accord préalable dès lors que le transfert s’opère dans un nouveau secteur géographique … Lire la suite
Confidentialité des comptes
Les entreprises répondant à la définition des micro-entreprises ont la faculté de demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics … Lire la suite
Congés payés
Pour planifier les départs en congés d’été de leurs salariés, les employeurs doivent respecter un certain nombre de règles … Lire la suite
Droit à l’image des salariés
Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou de plaquettes de présentation adressées aux clients … Lire la suite
Intérêt à agir d’une association contre une décision administrative
Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses statuts … Lire la suite
Exercice d’une activité de restauration dans un hôtel
Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme une activité de restauration accessible à une clientèle extérieure à l’hôtel s’expose à la … Lire la suite
Valorisation et promotion du bénévolat associatif
Une proposition de loi, actuellement en discussion devant le Parlement, rend le compte d’engagement citoyen et le congé d’engagement associatif accessibles à un plus grand nombre … Lire la suite
Étalement du remboursement d’un PGE
Jusqu’au 31 décembre 2026, les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur PGE peuvent demander à bénéficier d’un rééchelonnement de leur prêt sur 2 à 4 années … Lire la suite
Convention d’assistance bénévole
Une convention d’assistance bénévole se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions dès lors que cette participation est déterminante pour la réussite … Lire la suite