Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE … Read More
Assurance décès
L’assurance décès est un contrat de prévoyance destiné à protéger les proches du souscripteur en cas de décès … Read More
Intérêt d’une association nationale à contester une décision locale
Une association nationale peut demander l’annulation d’une décision administrative locale lorsque celle-ci soulève, en raison de ses implications, des questions qui, par leur nature et leur … Read More
Taux des crédits immobiliers
Les taux de la Banque centrale européenne ont une incidence directe sur la fixation des taux des crédits immobiliers par les banques … Read More
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement. … Read More
Nouveau modèle de feuille de paie
Un nouveau modèle de bulletin de paie s’imposera à tous les employeurs à compter du 1 janvier 2027. … Read More
Baisse des indemnités journalières
L’indemnité journalière maximale versée par l’Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle … Read More
Fin du régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1 janvier 2027. Les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises à ce régime simplifié basculeront vers le régime réel normal … Read More
Aides à l’achat de carburant
Dans la mesure où les prix des carburants se maintiennent à un niveau très élevé, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire et d’étendre à de nouveaux bénéficiaires … Read More
Projets de loi de finances pour 2027
Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ont été présentés récemment par le gouvernement et sont … Read More
AI Overviews
Désormais, lorsqu’une recherche est lancée sur Google, AI Overviews analyse les contenus des pages retenues dans les résultats et en fait un résumé sourcé … Read More
Recours hiérarchique
Le contribuable qui reçoit une proposition de redressement à la suite d’un contrôle fiscal sur pièces (effectué à distance) dispose d’un délai de 2 mois pour former un recours … Read More