Mentions sur les factures

L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures … Read More

Congé de maternité

Le congé de maternité des travailleuses indépendantes vient d’être allongé … Read More

Épargne retraite

L’épargne retraite fait peau neuve avec la création du plan d’épargne retraite (PER) … Read More

Date des soldes

Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France … Read More

Réforme 100 % santé

Les complémentaires « frais de santé » mises en place par les entreprises pour leurs salariés devront prochainement prévoir de nouvelles garanties en matière de frais d’équipements … Read More

Perte d’un smartphone

Des précautions doivent être prises pour éviter que le vol ou la perte d’un smartphone n’entraîne des conséquences importantes pour votre entreprise … Read More

Erreurs de prélèvement à la source

Les chefs d’entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des sommes versées à tort … Read More

Emplois francs

L’embauche de salariés dans le cadre des emplois francs est encouragée par les pouvoirs publics … Read More

Rupture d’une relation commerciale

Lorsqu’une entreprise rompt brutalement une relation commerciale établie de longue date avec un partenaire, elle est tenue d’indemniser celui-ci pour le préjudice qu’il subit … Read More

Contrat de travail de courte durée

Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée … Read More

Erreurs de prélèvement à la source

L’administration fiscale a indiqué la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d’assiette commise par l’employeur dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt … Read More

Indemnités prud’homales

L’application du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est écartée par certains conseils de prud’hommes … Read More

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