Les employeurs doivent rembourser aux salariés en télétravail les frais que ces derniers engagent pour les besoins de leur activité professionnelle et dans l’intérêt de leur entreprise … Read More
Vente d’éthylotests
Les commerces de vente de boissons alcoolisées à emporter seront prochainement tenus de proposer la vente d’éthylotests … Read More
Régime simplifié
Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière de TVA et d’imposition des bénéfices … Read More
Remplacement de salariés
Dans certains secteurs d’activité, les employeurs peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés … Read More
Réforme des retraites
Le projet de réforme des retraites mis en chantier par les pouvoirs publics consiste à mettre en place un système universel par points … Read More
Proposition de rectification fiscale
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur pièces peuvent exercer un recours hiérarchique … Read More
Facture électronique
Depuis le 1 janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés sont également tenues d’adresser leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée … Read More
Revenus des travailleurs indépendants
Selon l’Insee, le revenu mensuel moyen des travailleurs non salariés était de 3 580 € en 2017 … Read More
Licenciement verbal
L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et … Read More
Conjoint collaborateur
Le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint qui travaille régulièrement avec lui … Read More