Contrat d’assurance-vie en immobilier

Les épargnants peuvent diversifier leur contrat d’assurance-vie en investissant dans des unités de compte en immobilier … Read More

Démarchage téléphonique

À compter du 1 janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07 … Read More

Fin des tickets de caisse

À compter de janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront interdites dans les commerces … Read More

Financement de la Sécurité sociale

Examiné par le Parlement à compter de la mi-octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 table sur un déficit social de 6,8 milliards d’euros en 2023 … Read More

Sobriété énergétique

Le gouvernement a récemment dévoilé son plan de sobriété énergétique dont l’ambition est de faire sortir progressivement la France de sa dépendance aux énergies fossiles … Read More

Résiliation des contrats en ligne

D’ici le 1juin 2023 au plus tard, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement par voie électronique … Read More

Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant est étendu à de nouveaux bénéficiaires … Read More

Correction de la déclaration de revenus

Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans leur déclaration des revenus 2021 peuvent la télécorriger jusqu’au 14 décembre prochain … Read More

Économies d’énergie

La flambée des coûts de l’énergie oblige les entreprises et les particuliers à réduire leur consommation de gaz et d’électricité … Read More

Immobilier côtier

Avec la montée prévisible des eaux, le marché de l’immobilier sur la côte va devoir s’ajuster dans les prochaines décennies … Read More

Covid et paiement des loyers commerciaux

Pour les juges, la mesure d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ne constitue pas un motif permettant aux … Read More

Pouvoir d’achat

Les pouvoirs publics viennent de prendre un certain nombre de mesures pour préserver le pouvoir d’achat des Français … Read More

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