Le régime juridique et fiscal de la location meublée diffère de celui de la location nue … Read More
Suppression de la taxe d’habitation
En 2023, tous les ménages sont désormais exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale … Read More
Fin des tickets de caisse
Initialement prévue pour le 1 janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1 avril 2023 … Read More
Aide à l’embauche d’apprentis
Les employeurs qui embauchent un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en 2023 peuvent percevoir une aide de 6 000 € … Read More
Suppression de la CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est réduite de moitié en 2023 avant de disparaître purement et simplement en 2024 … Read More
Versements programmés sur une assurance-vie
Les versements programmés sur un contrat d’assurance-vie permettent de se constituer un capital à son rythme … Read More
Date de consommation des aliments
Une mention complémentaire peut désormais être apposée sur les emballages des produits alimentaires indiquant qu’ils peuvent être consommés au-delà de leur date de durabilité minimale … Read More
Réforme de l’assurance-chômage
Avec la réforme de l’assurance-chômage, l’indemnisation des chômeurs variera selon la situation du marché du travail … Read More
Coupures d’électricité
Les éventuelles coupures d’électricité auront lieu cet hiver pendant 2 heures maximum durant les pics de consommation et seront tournantes sur le territoire national … Read More
Licenciement verbal
Un licenciement doit obligatoirement être notifié au salarié par écrit … Read More
Prescriptions fiscales
La plupart des impôts, comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, dus au titre de l’année 2019 seront prescrits au 31 décembre 2022 … Read More
Instauration d’un « amortisseur d’électricité »
Pour aider les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire à faire face à leurs factures d’énergie, un nouveau dispositif dénommé « amortisseur d’électricité » devrait … Read More