En 2023, tous les ménages sont désormais exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale … Read More
Fin des tickets de caisse
Initialement prévue pour le 1 janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée au 1 avril 2023 … Read More
Aide à l’embauche d’apprentis
Les employeurs qui embauchent un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en 2023 peuvent percevoir une aide de 6 000 € … Read More
Suppression de la CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est réduite de moitié en 2023 avant de disparaître purement et simplement en 2024 … Read More
Versements programmés sur une assurance-vie
Les versements programmés sur un contrat d’assurance-vie permettent de se constituer un capital à son rythme … Read More
Date de consommation des aliments
Une mention complémentaire peut désormais être apposée sur les emballages des produits alimentaires indiquant qu’ils peuvent être consommés au-delà de leur date de durabilité minimale … Read More
Réforme de l’assurance-chômage
Avec la réforme de l’assurance-chômage, l’indemnisation des chômeurs variera selon la situation du marché du travail … Read More
Coupures d’électricité
Les éventuelles coupures d’électricité auront lieu cet hiver pendant 2 heures maximum durant les pics de consommation et seront tournantes sur le territoire national … Read More
Licenciement verbal
Un licenciement doit obligatoirement être notifié au salarié par écrit … Read More
Prescriptions fiscales
La plupart des impôts, comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, dus au titre de l’année 2019 seront prescrits au 31 décembre 2022 … Read More
Instauration d’un « amortisseur d’électricité »
Pour aider les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire à faire face à leurs factures d’énergie, un nouveau dispositif dénommé « amortisseur d’électricité » devrait … Read More
Projet de loi de finances 2023
Après une nouvelle utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par … Read More