Le Conseil d’État a annulé plusieurs positions de l’administration sur le traitement fiscal applicable aux rémunérations des gérants majoritaires de Selarl et des gérants de Selca … Read More
Le private equity a la cote !
Solution longtemps réservée aux institutionnels, l’investissement en non coté séduit de plus en plus les particuliers. 76 % de la collecte 2024 en non coté est d’ailleurs portée par … Read More
Infirmiers : des avancées pour éviter le gaspillage de pansements
Un arrêté du 13 mars 2025 précise les nouvelles conditions, applicables au 1 avril, pour la prise en charge des pansements par l’Assurance maladie. Objectif : limiter le gaspillage de … Read More
Un simulateur d’exposition aux champs électromagnétiques de téléphonie mobile
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) propose des cartes de niveaux simulés d’exposition aux champs électromagnétiques pour visualiser l’exposition à l’extérieur des bâtiments venant des … Read More
Un début timide pour le Plan d’épargne avenir climat
Un premier groupe bancaire vient de lancer une nouvelle offre de Plan d’épargne avenir climat … Read More
Logiciels de caisse : l’attestation de l’éditeur joue les prolongations !
Alors que ce mode de preuve devait être supprimé à compter du 16 février dernier, les entreprises peuvent continuer de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse … Read More
Élevages ovins et bovins : financement d’une campagne vaccinale contre la FCO
Afin de protéger les élevages ovins et bovins du sud de la France contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), l’État a commandé plusieurs millions de doses de vaccins … Read More
Votre contribution d’assurance chômage diminue
Pour les périodes d’emploi courant à compter du 1 mai 2025, le taux de la contribution d’assurance chômage « classique » mise à la charge des employeurs est abaissée à 4 % … Read More
Avocats : inscription au Barreau d’une juriste d’entreprise
L’expérience professionnelle d’une juriste au sein d’un service en charge de la gestion du personnel doit être prise en compte pour apprécier si elle peut bénéficier de la … Read More
Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux
Les biens ruraux loués par bail à long terme transmis dans le cadre d’une donation ou d’une succession bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation, dans certaines … Read More
Associations : montant 2025 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2025, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 80 011 € … Read More
Sport : les licences sportives dopées par les JO de Paris
De nombreuses fédérations sportives constatent une augmentation du nombre de licenciés sous l’effet des Jeux olympiques et paralympiques de Paris … Read More