Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour investir dans l’une des 13 Sofica agréées en 2025 pour des investissements en 2026 … Read More
Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt ?
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 11 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur … Read More
Pouvoir de licencier dans une association
Le licenciement prononcé par le président d’une association qui a été irrégulièrement désigné reste valable … Read More
Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle pour les licenciés
Le Conseil d’État ordonne à la fédération française de rugby, sous peine d’astreinte, d’abroger la disposition de ses règlements imposant aux licenciés autres que les sportifs de haut … Read More
Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive !
Le salarié privé de préavis en raison de son licenciement pour faute grave doit se voir remettre ses documents de fin de contrat à la date de notification de son licenciement … Read More
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence, dont des délais de paiement de leurs cotisations sociales, à destination des entreprises sinistrées après les intempéries survenues en Bretagne … Read More
Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent de fixer … Read More
Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices
L’associé qui se retire d’une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu’au remboursement intégral de ses parts sociales … Read More
Infirmiers : recommandations de l’Ordre pour bien utiliser l’IA
Les outils utilisant l’intelligence artificielle se multiplient. Aussi, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers vient d’élaborer des recommandations visant à garantir une utilisation … Read More
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2025
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2024 doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le … Read More
Faux conseils boursiers : gare à la technique de la bouilloire
Face à la recrudescence des arnaques boursières, l’AMF alerte sur la technique de la bouilloire. Une arnaque qui consiste pour des escrocs à appâter, via des groupes de … Read More
Élevage bovin : une nouvelle zone réglementée pour la DNC
À la suite de l’apparition d’un foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans le département du Rhône, jusque-là épargné, une nouvelle zone réglementée a été mise en place par … Read More