Les droits des travailleurs handicapés des établissements et services d’accompagnement par le travail sont renforcés … Read More
Bonus-malus d’assurance chômage : un nouveau taux s’applique !
Les entreprises soumises au dispositif de bonus-malus d’assurance chômage ont reçu leur nouveau taux de contribution applicable aux périodes d’emploi débutant à compter du 1 septembre 2025 … Read More
Succession : des précisions sur la faculté de cantonnement
Les pouvoirs publics viennent de préciser que la faculté de cantonnement offerte au conjoint survivant bénéficiant d’une donation entre époux de même qu’au légataire permet de renoncer, au … Read More
Bientôt la taxe foncière 2025
Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1 janvier 2025 devront s’acquitter de la taxe foncière au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : ouverture de la plate-forme d’inscription pour l’accès direct
Pour les kinés travaillant dans l’un des départements autorisés à expérimenter l’accès direct sans ordonnance d’un médecin, une plate-forme est mise en place pour leur permettre de … Read More
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient … Read More
Les cybermenaces les plus fréquentes pour les professionnels
Le site cybermalveillance.gouv vient de faire remonter son dernier rapport annuel d’activité. Une bonne occasion de s’y replonger pour en savoir plus sur les tendances et évolutions des … Read More
Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?
En août 2025, il a été possible d’emprunter en moyenne à 3,16 % (3,64 % en août 2024) … Read More
Viticulture : allègement des obligations relatives à la distillation
L’obligation, qui incombe aux entreprises du secteur des vins et alcools, d’épaler leurs cuves est allégée depuis le 1 juillet dernier … Read More
Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de femmes et des couples comportant une … Read More
Notaires, géomètres-experts : un guide pour garantir les limites de propriété
Le Conseil supérieur du notariat et l’Ordre des géomètres-experts viennent de publier un guide visant à aider les professionnels à garantir la sécurité des transactions immobilières et la … Read More
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2024
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024 … Read More