Une proposition de loi prévoit de prolonger de deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Le mécanisme devrait être reconduit quasi à l’identique, sans toutefois accueillir de … Read More
Une aide pour les artisans qui électrifient leurs équipements
Les artisans qui électrifient leurs équipements vont pouvoir bénéficier d’une aide de l’État d’un montant compris entre 20 % et 50 % du coût de l’investissement … Read More
Professionnels de santé : une hausse historique du nombre de praticiens
Les réformes engagées par le gouvernement depuis 2017 pour améliorer l’accès aux soins commencent à payer en termes de démographie. Le nombre de professionnels formés est, en effet, en … Read More
Activité partielle : une prise en charge intégrale pour les commerces vandalisés
Les commerces de moins de 250 salariés qui ont subi des dégradations lors des manifestations des 17 et 18 octobre derniers bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité … Read More
Première édition des « Territoires numériques »
Pour clôturer l’événement du Cybermois d’octobre, le Campus Cyber et l’Innovation Makers Alliance (IMA) proposent une journée de débats et de tables rondes dans le cadre d’un nouvel … Read More
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises : un acompte à verser
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 1,5 Md€ peuvent être tenues de verser, au 15 décembre 2026, un acompte au titre de la contribution exceptionnelle sur … Read More
Cultures agricoles : dérogation à l’obligation d’implanter un couvert végétal
Sauf dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates et dans certains départements, une dérogation à l’obligation, imposée par la réglementation européenne, d’implanter une … Read More
Après le PER, bientôt un Plan d’épargne dépendance ?
Un rapport parlementaire propose de créer un Plan d’épargne dépendance dans le sillage du PER. Un nouveau produit d’épargne qui répondrait à un double objectif : couvrir le risque … Read More
Agriculteurs : l’aide à l’achat de GNR est prolongée jusqu’à la fin de l’année
Les exploitants agricoles pourront continuer de percevoir l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les achats réalisés aux mois de septembre, octobre, … Read More
Commissaires de justice : procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées
Les modalités d’application de la procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées, mise en œuvre avec l’intervention d’un commissaire de … Read More
Les avis de taxe d’habitation 2026 arrivent !
Les contribuables ont jusqu’au 15 décembre 2026 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (le 20 décembre en cas de paiement en ligne) … Read More
L’indemnité carburant aux grands rouleurs versée une deuxième fois
L’indemnité de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs » a été reconduite. Elle peut être demandée sur impots.gouv.fr à compter du 27 octobre … Read More