Le port de décorations françaises sur la robe professionnelle ne porte pas atteinte au principe d’égalité entre les avocats … Read More
Insertion : c’est parti pour les contrats « tremplin »
Les entreprises adaptées peuvent conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises … Read More
Professionnels de santé : un service pour bien facturer
Pour permettre aux professionnels de santé d’adapter leur facturation à la situation de leurs patients, l’assurance maladie propose un service en ligne nommé « Infos patients », qui les … Read More
Éleveurs d’équidés : visites sanitaires obligatoires
À compter de 2019, les élevages d’équidés feront l’objet de visites sanitaires obligatoires … Read More
Huissiers de justice : lancement d’un nouvel institut de formation
La Chambre nationale des huissiers de justice se dote d’un nouvel Institut National de formation des Huissiers de Justice (INHJ) … Read More
Cultes : exonération de taxe d’habitation
Des locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sous réserve qu’ils soient ouverts au public … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : l’affichage obligatoire dans les cabinets
Les cabinets de kinésithérapie doivent impérativement afficher une information tarifaire de leurs activités. Les règles d’affichage ont récemment été modifiées. Pour être à jour de leur … Read More
Maraîchers : interdiction de l’usage de produits à base de métam-sodium
L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du métam ou du métam-sodium est désormais interdite … Read More
Architectes : rupture d’un contrat de maîtrise d’œuvre
Une résiliation sans faute non prévue au contrat de maîtrise d’œuvre entraîne le versement de dommages-intérêts au profit de l’architecte … Read More
Aide à la personne : un nouveau cahier des charges pour les associations agréées
Les associations qui exercent des activités de services à la personne relevant d’un agrément sont soumises à un nouveau cahier des charges … Read More
Pharmaciens : création de la Société Française des Sciences Pharmaceutiques Officinales
La Société Française des Sciences Pharmaceutiques Officinales (SFSPO) vient de voir le jour. Ses objectifs : promouvoir la pharmacie d’officine et l’exercice coordonné entre les … Read More
Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
Toutes les exploitations agricoles détenant des suidés sont désormais tenues de respecter un certain nombre de mesures de biosécurité afin de prévenir le risque d’introduction du virus de … Read More