Une commune ne peut imposer à une association sportive l’obligation de pratiquer une différence de tarif selon le lieu de résidence de ses adhérents si l’association n’est financée … Read More
Dentistes : refonte de la réglementation en matière de radioprotection
La réglementation en matière de radioprotection va évoluer pour se mettre aux normes européennes. Une commission issue de la profession est chargée d’adapter les nouveaux textes à la … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : recours contre l’avenant n° 5
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) vient de déposer un recours contre l’avenant n° 5 de la convention nationale pour demander son annulation totale … Read More
Laboratoires de biologie médicale : publication de la baisse pour 80 actes
Validée mi-mars 2018 par l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), la baisse de 80 actes et prestations de biologie médicale pris en charge par l’Assurance Maladie vient … Read More
Elevage bovin : aides aux veaux sous la mère
Les éleveurs doivent formuler leurs demandes d’octroi des aides aux veaux sous la mère pour 2018 d’ici au 15 mai prochain … Read More
Notaires : saisine du médiateur du notariat
Les offices de notaire sont tenus d’informer leurs clients de leur droit de saisir le médiateur du notariat … Read More
Insertion : hausse de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Depuis le 1 janvier 2018, la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés en ESAT est comprise entre 5,50 € et 10,94 € de l’heure … Read More
Pneumologues : création de trois nouveaux actes
Trois nouveaux actes viennent d’intégrer la nomenclature des pneumologues : l’échoendoscopie, la thermoplastie et la pose de spirales … Read More
Sport : responsabilité de l’association en cas de violation des règles du jeu
Une association sportive peut être condamnée à indemniser un joueur blessé suite à la violation des règles du jeu commise par un de ses adhérents … Read More
Professionnels de santé : des mesures pour améliorer la prévention
Premier axe de la Stratégie nationale de Santé, un plan « Priorité prévention » a été présenté aux professionnels de santé par le Gouvernement il y a quelques jours. Ce … Read More
Infirmiers : une enquête pour améliorer l’évolution du métier de puéricultrice
L’ANPDE (Association Nationale des Puéricultrices-eurs Diplômé-e-s et des Etudiant-e-s) vient de lancer une enquête nationale auprès des infirmières puéricultrices (IPDE). Elle souhaite … Read More
Médecins : des majorations pour les praticiens de secteur 2
Depuis le 1 avril 2018, certaines majorations sur les consultations sont accessibles aux médecins de secteur 2 non signataires des OPTAM (options de pratique tarifaire maîtrisée) pour les … Read More