La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 17 octobre pour les IGP ou avant le 21 novembre 2019 pour les AOC … Read More
Caritatif : associations habilitées à l’aide alimentaire
Les modalités d’habilitation à l’aide alimentaire des associations, applicables depuis le 1 octobre 2019, viennent d’être précisées par deux arrêtés … Read More
Méthanisation : mise sur le marché et utilisation de nouveaux digestats
La mise sur le marché et l’utilisation de nouveaux digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes viennent d’être approuvées … Read More
Exploitants d’auto-école : catégorie d’imposition
L’activité d’auto-école est, en principe, imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, y compris en cas de mise en location-gérance … Read More
Culture : une nouvelle aide à l’embauche dans le secteur du spectacle
Depuis le 1 octobre 2019, quatre des aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle ont été remplacées par une aide unique … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : appel à projet sur le thème « Santé mentale et kinésithérapie »
Dans le cadre de sa promotion de la recherche en kinésithérapie, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes participe tous les ans au financement d’un travail de … Read More
Culture : licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Depuis le 1 octobre 2019, la licence d’entrepreneur de spectacles vivants est remplacée par une simple déclaration … Read More
Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches
Les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard … Read More
Notaires : refus de l’acquéreur de signer l’acte authentique de vente
L’acquéreur d’un bien immobilier peut refuser de signer l’acte authentique de vente si cet acte met à sa charge des obligations non prévues dans la promesse de vente … Read More
Médico-social : Ehpad et exonération des droits de mutation à titre gratuit
Une récente réponse ministérielle précise les conditions auxquelles les Ehpad doivent répondre pour être exonérés de droits de mutation sur les dons et legs qu’ils reçoivent … Read More
Infirmiers : de nouveaux textes pour l’exercice en pratique avancée
Cet été, cinq décrets et arrêtés ont été publiés afin d’élargir le domaine d’intervention des infirmiers en pratique avancée (IPA) et de compléter leur statut. L’objectif est de … Read More
Insertion : marché repris par une entreprise adaptée
L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non handicapés de l’ancien prestataire … Read More