L’irrigation des vignes produisant des vins AOC peut être autorisée à des conditions qui viennent d’être modifiées … Read More
Huissiers de justice : gare à la reprise illicite d’un logement !
S’il n’est pas précédé d’une mise en demeure et d’une décision de justice, un procès-verbal de reprise des lieux peut être contesté … Read More
Professionnels de santé : lancement de la stratégie nationale de santé
Le Haut Conseil de la santé publique vient de remettre à la ministre des Solidarités et de la Santé un rapport sur l’état de santé des Français. Ce … Read More
Culture : participation d’amateurs à des spectacles vivants
Les professionnels pourront, sous certaines conditions, faire participer des amateurs à des spectacles sans les rémunérer … Read More
Ophtalmologistes et orthoptistes : démarrage des contrats de coopération
Des contrats de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes, dont l’objectif est de réduire les délais d’attente pour les rendez-vous en ophtalmologie, vont pouvoir être signés. La … Read More
Médecins : les nouvelles cotations prévues au 1 novembre
De nouvelles cotations pour des consultations complexes et très complexes vont voir le jour en novembre prochain, comme annoncées par la dernière convention médicale avec l’Union nationale … Read More
Chirurgiens-dentistes : les règles applicables en cas d’interview
Pour permettre aux praticiens de mieux appliquer les règles de déontologie lorsqu’ils interviennent dans les médias, notamment télévisuels, l’Ordre des chirurgiens-dentistes vient de mettre … Read More
Viticulteurs : autorisations de plantation pour la campagne 2016-2017
Selon le bilan de campagne 2016-2017 publié par FranceAgriMer, 40 101 autorisations de plantation de vignes ont été délivrées … Read More
Avocats médiateurs : mise en place d’un annuaire en ligne
Le Centre national de médiation des avocats propose, sur son site Internet, un annuaire référençant les avocats médiateurs en France … Read More
Professionnels de santé : l’intégration des formations paramédicales à l’université
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en collaboration avec l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) vient de rendre un … Read More
Économie sociale : plus de 166 000 associations employeuses
Avec 1,85 million de salariés, le milieu associatif constitue l’acteur majeur de l’économie sociale … Read More
Médecins : premier bilan pour l’Optam et l’Optam-Co
L’Assurance maladie vient de faire un premier point sur l’utilisation de l’Optam (option pratique tarifaire maîtrisée), ce nouveau contrat mis en place le 1 janvier 2017 en remplacement du … Read More