En 2017, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 000 établissements … Read More
Professionnels de santé : projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 vient d’être dévoilé. Bonne nouvelle : pour la première fois depuis 18 ans, il prévoit un budget excédentaire … Read More
Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2018
La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 18 octobre pour les IGP ou avant le 15 novembre 2018 pour les AOC … Read More
Éleveurs : montant définitif des aides animales 2018
Les montants définitifs des aides couplées animales servies au titre de la campagne 2018 ont été fixés … Read More
Notaires : création du réseau des « Notaires Conseils aux familles »
Fondée en septembre dernier, l’association Notaires Conseils aux familles vise à maintenir et à développer les compétences de ses membres en droit patrimonial et de la famille et … Read More
Sport : quand une association est responsable de l’agression d’un arbitre
La responsabilité d’une association est engagée lorsqu’un de ses joueurs agresse l’arbitre après la fin d’un match de football … Read More
Enseignement : comment appliquer l’interdiction du téléphone portable pour les élèves ?
Le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des directeurs d’établissements des outils pour gérer au quotidien l’interdiction du téléphone portable … Read More
Médecins : les mesures du plan Santé
Le gouvernement vient de dévoiler plusieurs mesures de son grand plan de réforme du système de santé. Appelé « Ma Santé 2022 », ce plan devrait faire l’objet d’une loi au … Read More
Arboriculteurs, pépiniéristes : exonération de charges sociales pour les travailleurs saisonniers
La suppression en 2019 du dispositif d’exonération de charges sociales patronales prévu pour l’emploi de travailleurs occasionnels sera-t-elle compensée ? … Read More
Avocats : statistiques 2018 de la profession
Les effectifs de la profession d’avocat ont bondi de 38 % en l’espace de 10 ans … Read More
Sport : des contrats d’image avec les sportifs et entraîneurs professionnels
Les associations sportives peuvent signer avec un sportif ou un entraîneur professionnel salarié un contrat d’exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa voix en … Read More
Chirurgiens-dentistes : lutte contre le tabac
Les études scientifiques le prouvent : les substituts nicotiniques sont efficaces pour arrêter de fumer. Et désormais, les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire ces traitements antitabac … Read More