Le réseau des chambres d’agriculture vient de lancer Proviti, une nouvelle offre de services destinée aux viticulteurs … Read More
Notaires : une nouvelle carte des zones d’installation
Un nouvel arrêté, applicable jusqu’en décembre 2020, dresse la carte des 229 zones d’installation libre et des 77 zones d’installation contrôlée … Read More
Médico-social : durée du travail des permanents des lieux de vie et d’accueil
Le forfait annuel de 258 jours des responsables et des assistants des lieux de vie et d’accueil est inapplicable, faute de publication du décret déterminant ses modalités de suivi … Read More
Médecins : les généralistes consacrent trop de temps aux tâches administratives
Une étude publiée fin novembre par la Mutuelle du Médecin confirme le caractère extrêmement chronophage des tâches administratives dans l’emploi du temps des médecins généralistes … Read More
Médico-social : anticiper et gérer les températures hivernales
Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des vagues de froid … Read More
Viticulteurs : 7 ans de sursis pour l’utilisation du cuivre
L’autorisation d’utiliser le cuivre comme fongicide dans l’agriculture a été reconduite pour 7 ans par l’Union européenne … Read More
Architectes : validité d’un contrat
Le défaut d’une clause, même imposée par le Code de déontologie des architectes, ne remet pas systématiquement en cause la validité d’un contrat de maîtrise d’œuvre … Read More
Caritatif : le contrôle des associations œuvrant dans l’aide alimentaire
Des contrôles sont organisés, par les pouvoirs publics, pour vérifier que les associations habilitées à distribuer de l’aide alimentaire respectent les conditions de leur habilitation … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : les kinés ont la cote !
Un baromètre récent de l’institut Odoxa montre que 92 % des Français ont une très bonne opinion des kinésithérapeutes ! Un score qui les place au 4e rang des professionnels libéraux … Read More
Toutes cultures : contestation en justice du décret d’interdiction des néonicotinoïdes
L’association des producteurs et vendeurs de produits phytosanitaires (UIPP) a déposé un recours devant le Conseil d’État en vue de faire annuler le décret d’interdiction des … Read More
Notaires : étendue du devoir de conseil
Les compétences personnelles de son client ne libèrent pas le notaire de son devoir de conseil … Read More
Insertion : modulation de l’aide au poste dans l’insertion par l’activité économique
La part modulée de l’aide au poste sera versée en décembre aux structures d’insertion par l’activité économique, sur la base d’une moyenne de 5 % … Read More