Un notaire ne peut pas opposer le secret professionnel pour refuser de communiquer au liquidateur judiciaire la consistance des droits que l’entrepreneur en liquidation détient dans la … Read More
Insertion : des aides financières pour les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées expérimentant les contrats tremplins ou les entreprises adaptées de travail temporaire peuvent recevoir des aides de l’Agefiph … Read More
Infirmières : la rémunération forfaitaire des IPA en ville est fixée
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la profession infirmière viennent de signer l’avenant 7 à la convention nationale des infirmiers définissant les modalités de … Read More
Producteurs de foie gras : exportation vers la Chine
La Chine vient de décider de réouvrir ses portes au foie gras français … Read More
Pharmaciens : vers une exonération de TVA pour les actes de vaccination
Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens d’officine pourraient bénéficier d’une exonération de TVA à partir de 2020 … Read More
Économie sociale et solidaire : concours 2020 de la Fondation « La France s’engage »
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 € … Read More
Professionnels de santé : réforme des études universitaires
Plusieurs textes relatifs à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique viennent d’être publiés. Pris dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », ils … Read More
Viticulteurs : pensez à déclarer votre récolte !
Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2019 le 10 décembre au plus tard … Read More
Avocats : près de 69 000 professionnels en exercice
En 10 ans, la profession d’avocat s’est féminisée et l’exercice en qualité d’associé a fortement progressé … Read More
Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement
Depuis sa création, le DLA a accompagné près de 59 000 associations … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : enquête de l’Ordre sur la santé des praticiens au travail
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a commandé récemment une étude sur les risques psychosociaux touchant les kinésithérapeutes. Des résultats qui viennent de … Read More
Apiculteurs : vers l’interdiction de nouveaux néonicotinoïdes
Deux nouveaux insecticides contenant des substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes devraient bientôt être interdits en France … Read More