Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de TVA … Read More
Médecins : l’Ordre s’est prononcé sur l’homéopathie
Pour répondre à la polémique lancée par une tribune de praticiens accusant certaines thérapies alternatives et complémentaires comme l’homéopathie de « pratiques ésotériques », l’Ordre … Read More
Viticulteurs : gare à l’avance sur l’aide à la restructuration !
Les viticulteurs qui craignent de ne pas pouvoir procéder aux plantations prévues d’ici au 31 juillet prochain sont invités à annuler leur demande de perception de l’avance d’aide à … Read More
Avocats : confidentialité des échanges entre un professionnel et ses clients
Un échange écrit entre un avocat et son client placé sous escorte policière constitue une correspondance dont la confidentialité est protégée par la Convention de sauvegarde des droits … Read More
Chirurgiens-dentistes : des outils pour prévenir les conflits au cabinet
Le Conseil national de l’Ordre met à la disposition des praticiens des fiches pratiques pour pouvoir faire face aux situations potentiellement délicates qu’ils peuvent rencontrer dans leur … Read More
Tourisme social et familial : renouvellement de CDD saisonnier
L’employeur doit veiller à transmettre au salarié son contrat de travail au plus tard un mois avant le début de la saison … Read More
Ophtalmologistes : exonération de TVA des opérations de chirurgie réfractive
Le Gouvernement a confirmé récemment que la chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste permettant de corriger une pathologie, comme la myopie, l’hypermétropie ou l’astigmatisme, … Read More
Infirmiers : des précisions pour les infirmiers de pratique avancée
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de préciser les périmètres d’intervention et de formation des futurs infirmiers de pratique avancée (IPA) … Read More
Viticulteurs : Château Petrus contre Petrus Lambertini
Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », le négociant CGM a été relaxé en appel … Read More
Médico-social : comment agir pendant une canicule ?
Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs … Read More
Sages-femmes : la consultation à 25 € en 2019
Le tarif de consultation des sages-femmes augmentera l’an prochain. Il passera à 25 €, selon l’accord qui vient d’être signé entre la CNAM et les 2 principaux syndicats de sages-femmes … Read More
Aviculteurs : dépistage de la grippe aviaire
L’obligation de procéder à un dépistage virologique de la grippe aviaire avant tout déplacement de lots de palmipèdes s’applique également du 1 juin au 15 novembre 2018 … Read More