L’exonération de cotisations sociales patronales à laquelle ont droit les associations œuvrant dans les services d’aide à domicile est étendue à de nouvelles contributions … Read More
Professionnels de santé : 2 dispositifs pour faciliter l’hospitalisation à domicile
Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Haute autorité de santé viennent de dévoiler deux dispositifs concernant l’hospitalisation à domicile (HAD). Ils doivent permettre d’éviter … Read More
Viticulteurs : vers une procédure simplifiée pour modifier un cahier des charges
La Commission européenne ne sera bientôt plus seule juge des modifications à apporter à un cahier des charges viticole sous appellation d’origine protégée … Read More
Notaires : une proposition de vente n’est pas une offre de vente !
Lorsque le notaire du vendeur indique le prix de vente d’un bien immobilier à un candidat à l’achat en précisant que son client examinera la réponse de ce … Read More
Aide à la personne : quelle exonération de TVA ?
Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations de services d’aide à la personne est réduit à compter du 1 janvier 2019 … Read More
Pharmaciens : la rémunération des jours fériés non travaillés
Les salariés qui choisissent délibérément de ne pas venir travailler un jour férié non chômé dans l’officine n’ont pas à être rémunérés … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : la kinésithérapie réduit la consommation d’opioïdes
Une étude transversale à grande échelle sur des patients souffrant de douleurs à l’épaule, au cou, au genou ou au bas du dos montre qu’une intervention précoce d’un … Read More
Éleveurs : déclaration des aides animales 2019
Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées avant le 1 février 2019 et les demandes d’aides bovines 2019 avant le 16 mai 2019 … Read More
Métiers du droit : le décompte du ministère de la Justice
Au tout début de l’année 2018, la France comptait 66 958 avocats, 3 251 huissiers et 11 931 notaires … Read More
Assistance : pas d’exonération de taxe d’habitation pour les associations et fondations
À la différence des établissement publics, les établissements privés d’assistance à but non lucratif ne sont pas exonérés de taxe d’habitation … Read More
Pharmaciens : attention aux préparations magistrales périmées
Deux pharmaciens ont écopé de 8 jours d’interdiction d’exercer par la chambre disciplinaire de leur Ordre régional suite à la découverte de matières premières périmées dans leur stock … Read More
Architectes : délai de contestation d’une autorisation d’urbanisme
Un permis de construire ne peut plus faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux au-delà d’un délai raisonnable, soit plus d’un an après son affichage sur le terrain … Read More