Les dispositions de la loi Hoguet ne s’appliquent pas entre un notaire et un agent immobilier, tous deux étant des professionnels de l’immobilier … Read More
Insertion : le compte personnel de formation des travailleurs en Esat
Les personnes accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail voient leur compte personnel de formation crédité de 800 € par an … Read More
Professionnels de santé : projet de loi relatif au système de santé
La ministre des Solidarités et de la Santé vient de présenter un nouveau projet de loi sur l’organisation de notre système de santé. Objectif : revoir les systèmes de … Read More
Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées
Le montant 2019 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées est connu … Read More
Productions végétales : montant des aides couplées 2018
Les montants des aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2018 … Read More
Avocats : accès d’un collaborateur de parlementaire à la profession
La Cour de cassation vient d’apporter une précision sur la dispense de formation dont bénéficient les collaborateurs de parlementaires pour devenir avocat … Read More
Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2019
Les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire ont jusqu’au 29 mars pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse … Read More
Sport : manifestations interdites sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2019, sur certaines routes sont désormais connues … Read More
Infirmiers : les soins de nuit doivent être prescrits précisément
Le Conseil d’État vient de rappeler dans un arrêt récent que la majoration pour soins de nuit des infirmiers ne peut être perçue que si une prescription médicale … Read More
Santé : centres de santé associatifs
Les centres de santé qui étaient déjà en activité au 1 avril 2018 doivent se mettre en conformité prochainement avec les nouvelles règles de fonctionnement … Read More
Viticulteurs : prévention des troubles musculo-squelettiques
La Mutualité sociale agricole propose une nouvelle méthode aux agriculteurs et aux employeurs de salariés agricoles pour prévenir les troubles musculo-squelettiques … Read More
Architectes : candidater à un marché public, oui mais avec ponctualité !
La candidature d’un professionnel à un marché public est rejetée lorsqu’elle est déposée hors délai, et ce même pour une poignée de secondes … Read More