Une fédération sportive ne peut pas interdire à ses membres de participer à des compétitions organisées par une autre fédération … Read More
Éleveurs : pas de label bio en cas d’abattage sans étourdissement !
La Cour de justice de l’Union européenne considère que le label « Agriculture biologique » ne peut pas être appliqué sur des viandes issues d’animaux abattus sans étourdissement préalable … Read More
Professionnels de santé : exonération de CET en cas d’installation dans un désert médical
Les médecins et auxiliaires médicaux qui ouvrent un cabinet secondaire dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier, sur délibération de la commune, d’une exonération de … Read More
Culture : limitation du crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants ne bénéficie désormais qu’aux seuls spectacles musicaux … Read More
Pharmaciens et médecins invités à donner leur avis
Les Ordres des pharmaciens et des médecins proposent aux professionnels de santé de s’exprimer et de faire des propositions sur leurs sites respectifs au sujet du projet de … Read More
Aviculteurs : production d’œufs issus d’élevages alternatifs
Plus de la moitié des œufs vendus l’an dernier en grande surface étaient issus d’élevages alternatifs … Read More
Architectes : déclaration des formations d’ici fin mars
Les formations suivies l’année dernière par les architectes sont à déclarer avant le 31 mars … Read More
Insertion : aide au poste pour les structures d’insertion par l’activité économique
Les montants 2019 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont fixés … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2018
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une baisse de 0,3 % sur un an … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : obtenir l’aide forfaitaire pour la modernisation du cabinet
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) vient de publier une fiche d’information pour aider les praticiens à remplir leur demande d’aide à la modernisation de leur … Read More
Insertion : mise à disposition des travailleurs handicapés des entreprises adaptées
Les règles permettant à un salarié handicapé d’une entreprise adaptée de travailler dans une entreprise extérieure ont changé au 1 janvier 2019 … Read More
Éleveurs d’ovins ou de caprins : visite sanitaire 2019-2020
La visite sanitaire réalisée dans les élevages d’ovins ou de caprins pour la campagne 2019-2020 portera sur le thème de la bonne utilisation des antiparasitaires … Read More