La responsabilité d’un architecte a été engagée en raison de l’absence de mise en place d’une protection lourde pour des toitures-terrasses d’appartement … Read More
Médico-social : les visites aux résidents des maisons de retraite assouplies
Les personnes âgées résidant en établissement vont pouvoir recevoir plus facilement des visites de leurs proches … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un formulaire de consentement libre et éclairé du patient
Parce que la loi du 4 mars 2002 prévoit qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne », le conseil national … Read More
Viticulteurs : le prix des vignes en 2019
En 2019, le marché des vignes a enregistré un record en termes de surfaces échangées et une nouvelle hausse des prix … Read More
Commissaires aux comptes : maintien des dates de report des déclarations au H3C
Le report de la date limite de déclaration pour les commissaires aux comptes des honoraires et des obligations de formation professionnelle continue a été maintenu au 25 août 2020 malgré … Read More
Culture : fonds de secours du Centre national de la musique
Le Centre national de la musique met en place un fonds de secours pour les associations organisant des spectacles de musique et de variétés … Read More
ESS : dons aux associations grâce au LDDS
La possibilité pour les associations de recevoir, sous forme de dons, les sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire est reportée du 1 juin 2020 … Read More
Orthoptistes : le renouvellement des prescriptions désormais possible
Un décret récent publié au Journal officiel autorise désormais les orthoptistes à renouveler et adapter sous certaines conditions les prescriptions de verres correcteurs et de lentilles de … Read More
Éleveurs : expérimentation de la télémédecine vétérinaire
En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement vient d’autoriser les vétérinaires à réaliser des consultations à distance … Read More
Notaires : devoir de conseil lors de la constitution d’une SCI
Mariée sous le régime de la participation réduite aux acquêts, une pédiatre constitue une SCI à des fins professionnelles dont elle souscrit 99 % des parts. Lors du divorce, … Read More
Chirurgiens-dentistes : des guides pour bien reprendre son activité
Outre les recommandations faites par l’Ordre des chirurgiens-dentistes, les praticiens peuvent accéder à des guides complets publiés par l’Association dentaire française (ADF) et les … Read More
Viticulteurs : un plan de soutien à la viticulture
Les pouvoirs publics ont annoncé un plan de soutien exceptionnel à la filière viticole … Read More