Les cabinets de kinésithérapie doivent impérativement afficher une information tarifaire de leurs activités. Les règles d’affichage ont récemment été modifiées. Pour être à jour de leur … Read More
Maraîchers : interdiction de l’usage de produits à base de métam-sodium
L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du métam ou du métam-sodium est désormais interdite … Read More
Architectes : rupture d’un contrat de maîtrise d’œuvre
Une résiliation sans faute non prévue au contrat de maîtrise d’œuvre entraîne le versement de dommages-intérêts au profit de l’architecte … Read More
Aide à la personne : un nouveau cahier des charges pour les associations agréées
Les associations qui exercent des activités de services à la personne relevant d’un agrément sont soumises à un nouveau cahier des charges … Read More
Pharmaciens : création de la Société Française des Sciences Pharmaceutiques Officinales
La Société Française des Sciences Pharmaceutiques Officinales (SFSPO) vient de voir le jour. Ses objectifs : promouvoir la pharmacie d’officine et l’exercice coordonné entre les … Read More
Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
Toutes les exploitations agricoles détenant des suidés sont désormais tenues de respecter un certain nombre de mesures de biosécurité afin de prévenir le risque d’introduction du virus de … Read More
Avocats : prescription de la demande en fixation des honoraires
Les avocats disposent d’un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle leur mandat a pris fin pour agir en fixation des honoraires auprès du bâtonnier … Read More
Aide à la personne : exonération de TVA
Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations d’aide à la personne serait réduit … Read More
Pédicures-podologues : recommandations pour le plateau technique d’un cabinet
Des recommandations d’un groupe de travail pluridisciplinaire indépendant datant de 2010 viennent d’être réactualisées et diffusées sous forme de fiche par l’Ordre à tous les praticiens. … Read More
Apiculteurs : aide au renouvellement du cheptel
Les demandes pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’achat d’essaims doivent être déposées avant le 7 novembre prochain … Read More
Notaires : responsabilité pour manquement à l’obligation de conseil
Le notaire qui ne conseille pas des époux, de manière concrète, complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des régimes matrimoniaux pouvant répondre à … Read More
Insertion : des contrats « tremplin » dans les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées pourront conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises … Read More