L’association des producteurs et vendeurs de produits phytosanitaires (UIPP) a déposé un recours devant le Conseil d’État en vue de faire annuler le décret d’interdiction des … Read More
Notaires : étendue du devoir de conseil
Les compétences personnelles de son client ne libèrent pas le notaire de son devoir de conseil … Read More
Insertion : modulation de l’aide au poste dans l’insertion par l’activité économique
La part modulée de l’aide au poste sera versée en décembre aux structures d’insertion par l’activité économique, sur la base d’une moyenne de 5 % … Read More
Professionnels de santé : lancement national du dossier médical partagé (DMP)
Après avoir été testé pendant deux ans dans plusieurs zones pilotes, le carnet de santé en ligne mis en place par l’Assurance maladie est généralisé à toute la … Read More
Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2017
L’année dernière, les associations ont organisé plus de 19 600 représentations artistiques pour des recettes dépassant 158 millions d’euros … Read More
Viticulteurs : déclarez votre production !
Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2018 le 10 décembre au plus tard … Read More
Avocats : port de décoration sur la robe
Le port de décorations françaises sur la robe professionnelle ne porte pas atteinte au principe d’égalité entre les avocats … Read More
Insertion : c’est parti pour les contrats « tremplin »
Les entreprises adaptées peuvent conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises … Read More
Professionnels de santé : un service pour bien facturer
Pour permettre aux professionnels de santé d’adapter leur facturation à la situation de leurs patients, l’assurance maladie propose un service en ligne nommé « Infos patients », qui les … Read More
Éleveurs d’équidés : visites sanitaires obligatoires
À compter de 2019, les élevages d’équidés feront l’objet de visites sanitaires obligatoires … Read More
Huissiers de justice : lancement d’un nouvel institut de formation
La Chambre nationale des huissiers de justice se dote d’un nouvel Institut National de formation des Huissiers de Justice (INHJ) … Read More
Cultes : exonération de taxe d’habitation
Des locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sous réserve qu’ils soient ouverts au public … Read More