Les pouvoirs du médecin coordonnateur auprès des résidents de l’Ehpad sont élargis … Read More
Éleveurs de bovins : lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD)
Les pouvoirs publics viennent de mettre en place un programme de surveillance et de lutte contre la diarrhée virale bovine (BVD) … Read More
Architectes : manquement au devoir de conseil
Un architecte peut être condamné à payer à son client des dommages-intérêts en cas de sous-évaluation du montant des travaux … Read More
Culture : crédit d’impôt spectacles vivants
Pour les demandes d’agrément provisoires déposées depuis le 1 janvier 2019, le crédit d’impôt bénéficie aux spectacles musicaux dont la jauge du lieu de présentation n’excède pas un nombre … Read More
Paramédicaux : bientôt une levée de l’interdiction de la publicité ?
Des décrets pourraient venir assouplir les règles applicables aux professionnels infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, en matière d’information et de publicité … Read More
Éleveurs d’ovins : baisse du montant de l’aide 2018
Le montant de l’aide ovine pour la campagne 2018 a été légèrement revu à la baisse … Read More
Avocats : contrat de collaboration ou contrat de travail ?
Un contrat de collaboration libérale ne peut être requalifié en contrat de travail que s’il existe un lien de subordination entre les parties … Read More
Médico-social : observatoire du développement durable
Les ESSMS sont invités à participer à la campagne « Mon observatoire du développement durable » jusqu’au 30 septembre 2019 … Read More
Laboratoires : vers de nouvelles économies sur les actes
Ce ne sont pas moins de 180 millions d’euros d’économies qu’il faudrait faire sur les dépenses de biologie en 2020, selon le projet de rapport annuel sur les charges et … Read More
Avocats : litige sur la valeur des parts d’une société d’avocats
En cas de conflit entre avocats portant sur la valeur des parts ou des actions d’une société d’avocats, le bâtonnier de l’ordre a compétence pour désigner un expert … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : modification de la NGAP
Depuis début juillet, la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) a évolué avec l’entrée en vigueur de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre … Read More
Architectes : 3e édition de « l’architecture à la lettre – un lien, un texte »
Organisé par la Société française des architectes, le concours d’écriture « l’architecture à la lettre – un lien, un texte » est ouvert jusqu’au 21 octobre 2019 … Read More