Les structures d’insertion par l’activité économique peuvent signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires … Read More
Professionnels de santé : de nouveaux services en ligne
L’ASIP Santé, l’opérateur public chargé du déploiement de la e-santé en France, propose de nouveaux services en ligne aux professionnels de santé libéraux pour faciliter la gestion des … Read More
Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine
Pour éviter l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire national, une zone blanche est constituée près de la frontière belge … Read More
Conseillers en investissement financier : rapport d’activité 2017
Les cabinets des conseillers en investissement financier ont réalisé 2,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2017 … Read More
Aides à domicile : une exonération de cotisations patronales plus généreuse
L’exonération de cotisations sociales patronales à laquelle ont droit les associations œuvrant dans les services d’aide à domicile est étendue à de nouvelles contributions … Read More
Professionnels de santé : 2 dispositifs pour faciliter l’hospitalisation à domicile
Le ministère des Solidarités et de la Santé et la Haute autorité de santé viennent de dévoiler deux dispositifs concernant l’hospitalisation à domicile (HAD). Ils doivent permettre d’éviter … Read More
Viticulteurs : vers une procédure simplifiée pour modifier un cahier des charges
La Commission européenne ne sera bientôt plus seule juge des modifications à apporter à un cahier des charges viticole sous appellation d’origine protégée … Read More
Notaires : une proposition de vente n’est pas une offre de vente !
Lorsque le notaire du vendeur indique le prix de vente d’un bien immobilier à un candidat à l’achat en précisant que son client examinera la réponse de ce … Read More
Aide à la personne : quelle exonération de TVA ?
Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations de services d’aide à la personne est réduit à compter du 1 janvier 2019 … Read More
Pharmaciens : la rémunération des jours fériés non travaillés
Les salariés qui choisissent délibérément de ne pas venir travailler un jour férié non chômé dans l’officine n’ont pas à être rémunérés … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : la kinésithérapie réduit la consommation d’opioïdes
Une étude transversale à grande échelle sur des patients souffrant de douleurs à l’épaule, au cou, au genou ou au bas du dos montre qu’une intervention précoce d’un … Read More
Éleveurs : déclaration des aides animales 2019
Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées avant le 1 février 2019 et les demandes d’aides bovines 2019 avant le 16 mai 2019 … Read More