Deux nouveaux insecticides contenant des substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes devraient bientôt être interdits en France … Read More
Conseillers en gestion de patrimoine : manquement au devoir de conseil
Un conseiller en gestion de patrimoine manque à son devoir d’information et de conseil lorsqu’il n’informe pas un client qui réalise un investissement immobilier dans un but de … Read More
Caritatif : le don de denrées alimentaires s’impose à de nouvelles entreprises
Certains opérateurs de l’industrie agroalimentaire ou de la restauration collective doivent conclure des conventions de dons de denrées alimentaires avec des associations habilitées … Read More
Vétérinaires : parution de l’Atlas 2019 de la profession
L’Atlas vétérinaire présente chaque année la démographie de la profession vétérinaire. L’édition 2019 indique ainsi qu’au 31 décembre 2018, 18 548 vétérinaires étaient inscrits au tableau … Read More
Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles
Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 14 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à … Read More
Huissiers de justice : une profession utile pour 83 % des Français
Même si elle est quelquefois mal perçue, la profession d’huissier de justice est considérée comme utile au bon fonctionnement de la société par plus de 4 Français sur 5 … Read More
Insertion : bilan de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée »
Depuis juillet 2016, 11 entreprises à but d’emploi ont recruté plus de 800 chômeurs dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée » … Read More
Viticulteurs : renonciation du bailleur à l’accession des plantations
Lorsque le bailleur de terres plantées en vignes renonce à l’accession de la propriété des vignes dans un acte postérieur à la conclusion du bail, cette renonciation peut … Read More
Infirmiers : un outil pour prescrire les soins
L’URPS (Union Régionale des Infirmiers Libéraux) de Bourgogne-Franche-Comté vient de créer une application « Les indispensables de la prescription de soins infirmiers ». Cette application … Read More
Aviculteurs : un logo « Origine France » pour le foie gras
La filière des palmipèdes à foie gras vient de lancer son logo « Origine France » … Read More
Architectes : condamnation solidaire du maître d’œuvre avec les constructeurs
En cas d’interruption d’un chantier, la société d’architecture investie d’une mission complète de maîtrise d’œuvre peut être condamnée, avec les entreprises en charge de la construction, à … Read More
Sport : responsabilité en raison d’une violation des règles du jeu
Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des règles du jeu engageant la responsabilité du joueur … Read More