Les conditions d’accès à la profession de commissaire de justice et les modalités de déroulement de la formation permettant de l’exercer ont été précisées … Read More
Insertion : quels sont les bénéficiaires des entreprises adaptées ?
Un récent arrêté modifie la liste des personnes handicapées pouvant être recrutées par une entreprise adaptée … Read More
Professionnels de santé : forces et faiblesses du système de santé français
Le Panorama de la santé 2019 réalisé par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) livre des indicateurs clés relatifs à la santé de la population et à … Read More
Viticulteurs : reconnaissance d’indications géographiques françaises par la Chine
26 indications géographiques françaises, dont 23 concernent des vins ou des spiritueux, viennent de faire l’objet d’un accord de protection signé entre l’Union européenne et la Chine … Read More
Notaires : inopposabilité du secret professionnel en cas de liquidation judiciaire
Un notaire ne peut pas opposer le secret professionnel pour refuser de communiquer au liquidateur judiciaire la consistance des droits que l’entrepreneur en liquidation détient dans la … Read More
Insertion : des aides financières pour les entreprises adaptées
Les entreprises adaptées expérimentant les contrats tremplins ou les entreprises adaptées de travail temporaire peuvent recevoir des aides de l’Agefiph … Read More
Infirmières : la rémunération forfaitaire des IPA en ville est fixée
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la profession infirmière viennent de signer l’avenant 7 à la convention nationale des infirmiers définissant les modalités de … Read More
Producteurs de foie gras : exportation vers la Chine
La Chine vient de décider de réouvrir ses portes au foie gras français … Read More
Pharmaciens : vers une exonération de TVA pour les actes de vaccination
Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens d’officine pourraient bénéficier d’une exonération de TVA à partir de 2020 … Read More
Économie sociale et solidaire : concours 2020 de la Fondation « La France s’engage »
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 € … Read More
Professionnels de santé : réforme des études universitaires
Plusieurs textes relatifs à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique viennent d’être publiés. Pris dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », ils … Read More
Viticulteurs : pensez à déclarer votre récolte !
Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2019 le 10 décembre au plus tard … Read More