Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a lancé une grande opération de consultation des kinés afin notamment de mieux appréhender les pratiques et recommandations, en … Read More
Sport : obligation de sécurité d’une association
Une association sportive est tenue d’une obligation de moyens quand la pratique de l’activité implique un rôle actif du participant … Read More
Grandes cultures : règlementation OGM et variétés obtenues par mutagénèse
Suite à l’avis du Conseil d’État, certaines variétés rendues tolérantes aux herbicides par mutagénèse pourraient être retirées du catalogue officiel … Read More
Médecins : pas de TVA sur les honoraires rétrocédés
Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé, non ! … Read More
Enseignement : vidéosurveillance excessive
Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves, les enseignants et le personnel ne peuvent pas être filmés de manière systématique et continue dans les lieux de vie de l’établissement … Read More
Infirmiers : nouveau zonage pour la démographie des praticiens
L’arrêté ministériel relatif au zonage démographique des infirmiers vient de paraître. Il précise les zones où l’offre de soins est jugée insuffisante et l’accès aux soins difficile pour … Read More
Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées en 2020
Le montant 2020 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées est connu … Read More
Maraîchers : un premier cas de ToBRFV sur des tomates en France
Une exploitation de tomates en serre située dans le Finistère a été infectée par le virus ToBRFV. Une première en France … Read More
Huissiers de justice : signification d’un commandement de payer
Dans le cadre de la signification d’un commandement de payer valant saisie immobilière, l’huissier de justice n’est pas tenu d’adresser au débiteur une copie du titre exécutoire fondant … Read More
Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2020
Un récent arrêté fixe les montants 2020 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique … Read More
Chirurgiens-dentistes : entrée en vigueur de l’avenant n° 3
Signé en fin d’année dernière après une année de discussions, l’avenant n° 3 à la convention dentaire entre finalement en vigueur. Outre la simplification du nouveau devis conventionnel, il … Read More
Éleveurs de volailles : un étiquetage « bien-être animal »
Des organisations de protection animale, des groupements d’éleveurs et des distributeurs viennent d’adopter un étiquetage portant sur le bien-être animal … Read More