Selon une synthèse de la Commission des comptes, le déficit de la Sécurité sociale va atteindre des records en 2020 (52 milliards d’euros) à cause de la crise sanitaire du … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : facturation de la prestation d’accompagnement
Alors que des « clusters » apparaissent régulièrement et qu’il faut anticiper un potentiel rebond, l’État a pris différentes mesures, notamment la prolongation de la pratique du télésoin … Read More
Praticiens hospitaliers : exonération d’impôt en cas d’activité libérale nouvelle
Un chirurgien qui crée une activité libérale dans le cadre de la restructuration de son activité salariée préexistante ne peut pas bénéficier de l’exonération d’impôt prévue en cas … Read More
Ségur de la santé : 33 mesures pour réformer le système de soins
Alors que le chantier des revalorisations salariales des personnels soignants s’achève, le gouvernement annonce d’ores et déjà 33 nouvelles mesures visant à réformer le système de soins … Read More
Avocats : pas besoin de mandat écrit pour contester la contravention de son client
Lorsqu’il conteste une contravention pour son client, l’avocat n’a pas à justifier d’un mandat écrit … Read More
Pharmaciens : les Trod Covid autorisés en officine
Les TrodPharm (tests rapides d’orientation diagnostique) Covid peuvent désormais être réalisés par les pharmaciens d’officine et les médecins. Un arrêté récent les autorise à les pratiquer … Read More
Notaires : la nouvelle enseigne des agents immobiliers doit être retirée
Ressemblant fortement au sceau et au panonceau des notaires, la nouvelle identité visuelle des agents immobiliers de la FNAIM ne doit plus être utilisée … Read More
Pédicures-podologues : mesures et précautions dans le cadre du Covid-19
La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’élaborer une fiche précisant les mesures et les précautions à suivre lors des soins en pédicurie-podologie dans le cadre du Covid-19. … Read More
Notaires : départ en retraite et droit à l’abattement fiscal
Pour bénéficier de l’abattement fiscal lors de la vente des titres de sa société, un notaire doit cesser toute fonction dans la société et partir à la retraite … Read More
Agriculture biologique : la progression se poursuit
Les surfaces cultivées en agriculture biologique représentent désormais 8,5 % de la surface agricole utile totale en France … Read More
Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes
Les actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire à l’égard d’étrangers en situation irrégulière bénéficient d’une immunité pénale même s’ils s’inscrivent dans le cadre d’une action … Read More
Professionnels de santé : reconnaissance en maladie professionnelle des soignants
Pour les travailleurs ayant eu une probabilité forte d’avoir été atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment les professionnels de santé, le gouvernement … Read More