Dans le cadre du FNE-Formation, les entreprises peuvent obtenir la prise en charge de tout ou partie des coûts de formation de leurs salariés qu’ils soient ou non placés … Read More
2,3 millions d’euros pour renforcer la French Tech en régions
Pour aider à financer le déploiement local des programmes nationaux de la French Tech, l’État lance un nouvel appel à projet à destination des 13 capitales régionales French Tech … Read More
Liquidation judiciaire : quand la cessation des paiements a été déclarée tardivement
Même s’il n’ignorait pas l’état de cessation des paiements dans lequel elle se trouvait, le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui n’a pas déclaré la cessation des … Read More
Comment régulariser ses dettes auprès de l’Urssaf ?
Les entreprises peuvent conclure un plan d’apurement progressif de leur dette de cotisations sociales avec l’Urssaf … Read More
Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2020
Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2020 ont été déterminés … Read More
Avocats : consultations en cabinet pendant le couvre-feu
Pendant le couvre-feu, les déplacements après 18 heures pour se rendre à un rendez-vous chez un professionnel du droit sont désormais autorisés … Read More
Paradis fiscaux : la liste pour 2021 est connue !
Afin de lutter contre l’évasion fiscale, une liste des États ou territoires non coopératifs (ETNC) est dressée, chaque année, par la France. Les opérations réalisées avec ces paradis … Read More
Le Plan d’épargne retraite gagne du terrain
À fin janvier 2021, le Plan d’épargne retraite compte 1,24 million d’assurés pour 13,4 milliards d’euros d’encours … Read More
Une convention collective nationale pour la production agricole et les Cuma
Applicable à compter du 1 avril 2021, une convention collective nationale instaure une classification et une grille de salaires minima pour tous les salariés de la production agricole et … Read More
Encadrement des promotions : pas pour certains produits saisonniers !
Au même titre que le foie gras et les chocolats, les champignons et les escargots sont exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires … Read More
Associations : recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
Le gouvernement renforce le financement des contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par des associations avec des jeunes en difficulté … Read More
Protection animale : financement des projets associatifs
Les associations de protection animale peuvent obtenir le financement des campagnes de stérilisation de chats ou de chiens ou des travaux pour des refuges pour animaux de compagnie … Read More