Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2020 en janvier prochain … Read More
Jours fériés de fin d’année : comment les gérer ?
Voici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés pour les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier … Read More
Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers
Le ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur le territoire national … Read More
Éleveurs d’ovins et de caprins : revalorisation du montant des aides 2020
Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2020 ont été revalorisés … Read More
Gel des tarifs des assurances pour les entreprises les plus touchées par la crise
Les assureurs se sont engagés à geler les tarifs 2021 des assurances professionnelles pour les TPE et PME œuvrant dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire … Read More
Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !
Les mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes … Read More
Avocats : étendue de l’obligation d’information et de conseil
L’avocat qui rédige un acte de cession de parts d’une société en litige avec son bailleur doit informer l’acquéreur de l’issue prévisible de ce litige et le conseiller … Read More
Paiement trimestriel des cotisations : une option d’ici la fin de l’année
Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2021 doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2020 … Read More
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2020 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) au plus tard le 31 décembre prochain … Read More
Licenciement dans une association : qui est compétent ?
Le pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent expressément cette compétence à un autre organe, tel le conseil … Read More
Social : des aides pour les établissements d’accueil du jeune enfant
Les Caisses d’allocations familiales versent une aide exceptionnelle aux établissements d’accueil du jeune enfant qui sont contraints de fermer partiellement ou totalement … Read More
Un report des cotisations dues à la MSA
Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre … Read More