Le gouvernement vient de lancer un nouveau dispositif d’alerte à destination des petites entreprises en cas de cyberattaques. Son objectif : permettre aux structures les plus fragiles de … Read More
Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !
Pour le Conseil d’État, l’absence de mentions obligatoires sur une facture rectificative ne fait pas nécessairement obstacle au droit au remboursement de la TVA dont peut bénéficier … Read More
Culture : des aides à l’embauche plus généreuses dans le secteur du spectacle
Les aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle sont revalorisées pour les contrats de travail conclus entre le 1 juillet et le 31 décembre 2021 … Read More
Viticulteurs : augmentation de la quantité de cuivre autorisée pour lutter contre le mildiou
Pour lutter contre le mildiou, particulièrement présent cette année dans les vignobles, les viticulteurs sont temporairement autorisés à augmenter la quantité de cuivre normalement … Read More
Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant mi-septembre
Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021 … Read More
Élargissement et prolongation du dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est désormais ouvert aux entreprises récemment créées. Et il est prolongé jusqu’au mois d’août … Read More
Architectes : des précisions sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Un récent décret vient encadrer la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme … Read More
De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs
La première loi de finances rectificative pour 2021 assouplit les conditions d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA) par les exploitants agricoles afin d’aider ceux qui sont encore … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1 trimestre 2021
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une hausse de 0,9 % au 1 trimestre 2021 … Read More
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : du nouveau !
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale modifie les conditions d’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels … Read More
Associations et fondations : quelle présence sur les réseaux sociaux ?
Facebook reste le numéro un des réseaux sociaux en 2021 pour les associations et fondations du secteur de la générosité … Read More
Insertion : quelles aides pour les entreprises adaptées en milieu pénitentiaire ?
Les entreprises adaptées qui s’implantent dans un établissement pénitentiaire bénéficient d’une aide financière dont le montant varie selon l’âge du travailleur handicapé … Read More